ASBL : seuils et modèles de comptes annuels à utiliser
- David Bultreys
- 21 avr.
- 2 min de lecture
Toutes les ASBL ne présentent pas leurs comptes annuels de la même manière. La Banque nationale de Belgique distingue plusieurs catégories en fonction de la taille de l’association. Ces critères de taille déterminent directement le modèle de comptes annuels à utiliser lors du dépôt.
Les critères de taille des ASBL
La Banque nationale classe les associations en trois catégories : grandes, petites et micro-ASBL.
Cette classification repose sur trois critères :
le nombre de travailleurs (équivalents temps plein),
le chiffre d’affaires annuel (hors TVA),
le total du bilan.
Les seuils applicables sont ceux en vigueur pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2024.
ASBL “grande” : modèle complet
Une ASBL est considérée comme grande lorsqu’elle dépasse au moins deux des seuils suivants :
50 travailleurs (équivalents temps plein)
11.250.000 euros de chiffre d’affaires annuel (hors TVA)
6.000.000 euros de total du bilan
Dans ce cas, elle doit utiliser le modèle complet pour l’établissement de ses comptes annuels.
ASBL “petite” : modèle abrégé
Une ASBL est considérée comme petite lorsqu’elle ne dépasse pas plus d’un de ces seuils.
Elle peut alors utiliser le modèle abrégé.
ASBL “micro” : modèle micro
Une ASBL est qualifiée de micro lorsqu’elle ne dépasse pas plus d’un des seuils suivants et qu’elle répond aux critères d’une petite ASBL, à la date de clôture du dernier exercice :
10 travailleurs (équivalents temps plein)
900.000 euros de chiffre d’affaires annuel (hors TVA)
450.000 euros de total du bilan
Cas particulier : comptabilité simplifiée
Certaines petites ASBL peuvent opter pour une comptabilité simplifiée. Dans ce cas, elles doivent respecter des seuils spécifiques et peuvent utiliser un modèle simplifié de comptes annuels.
Les seuils applicables (pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2024) sont les suivants :
5 travailleurs (équivalents temps plein, moyenne annuelle)
391.000 euros de recettes autres que non récurrentes
1.562.000 euros d’actifs
1.562.000 euros de dettes
Les ASBL qui ne dépassent pas plus d’un de ces seuils pendant deux exercices consécutifs peuvent utiliser ce régime simplifié.
Pourquoi ces critères sont importants
Les critères de taille déterminent directement :
le modèle de comptes annuels à établir,
le niveau de détail des informations financières à fournir.
Une évolution de l’activité de l’ASBL peut entraîner un changement de catégorie et donc modifier ses obligations en matière de comptes annuels.
Conclusion
La Banque nationale de Belgique distingue plusieurs catégories d’ASBL en fonction de leur taille. Cette classification conditionne le modèle de comptes annuels à utiliser lors du dépôt. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement les seuils applicables afin d’utiliser le modèle approprié et de respecter les obligations liées au dépôt des comptes annuels.
