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Congé de maternité des indépendantes : plus de repos ou plus de titres-services ?

  • Photo du rédacteur: David Bultreys
    David Bultreys
  • 20 juil.
  • 3 min de lecture
DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale - Congé de maternité des indépendantes : plus de repos ou plus de titres-services ?

Depuis le 1er juillet 2026, les indépendantes peuvent prolonger leur repos de maternité jusqu’à 15 semaines. Cette nouveauté s’accompagne toutefois d’un choix : prendre plus de repos ou conserver davantage de titres-services gratuits.



Jusqu’à 15 semaines de congé maternité pour les indépendantes


Depuis cette réforme, le repos de maternité des indépendantes peut atteindre 15 semaines, repos obligatoire compris. La partie obligatoire reste composée de 3 semaines : une semaine avant la date présumée de l’accouchement et deux semaines après la naissance. La partie facultative peut désormais être prolongée, selon le choix effectué concernant l’aide à la maternité sous forme de titres-services.


Le choix entre repos supplémentaire et titres-services


Le nouveau système repose sur un mécanisme simple : plus l’indépendante souhaite prolonger son repos, moins elle conserve de titres-services gratuits.

Repos de maternité total

Titres-services gratuits

15 semaines

0

14 semaines

35

13 semaines

70

12 semaines

105

Autrement dit, les trois semaines supplémentaires ne se cumulent pas avec le maximum de titres-services gratuits.


Attention à la date de début du congé


La date importante n’est pas uniquement la date de l’accouchement. Le nouveau régime s’applique aux repos de maternité qui débutent à partir du 1er juillet 2026. Si le repos de maternité a commencé avant cette date, l’ancienne réglementation reste applicable, même si l’accouchement intervient après le 1er juillet 2026.

Cette précision est importante pour les indépendantes dont la date prévue d’accouchement se situe autour du mois de juillet.


Un repos qui peut aussi être pris à mi-temps


Les semaines facultatives peuvent, dans certaines conditions, être prises sous forme de repos complet ou de repos à mi-temps. Une semaine de repos facultatif complet équivaut alors à deux semaines de repos facultatif à mi-temps. Cette possibilité peut être utile pour les indépendantes qui souhaitent reprendre progressivement leur activité, tout en conservant une protection pendant la période suivant la naissance.


Une décision à préparer


Le choix entre repos supplémentaire et titres-services doit être anticipé.


Il dépend notamment :

  • de l’organisation de l’activité indépendante ;

  • de la possibilité de se faire remplacer ;

  • du besoin d’aide à domicile ;

  • de la situation familiale ;

  • de l’impact financier d’une interruption plus longue ;

  • du moment prévu pour la reprise du travail.


Certaines indépendantes préféreront disposer de plus de temps après la naissance. D’autres auront davantage besoin d’une aide ménagère pour faciliter la reprise de leur activité.


Quelles démarches ?


La demande de repos de maternité doit être introduite auprès de la mutualité.

L’indépendante doit notamment indiquer les semaines de repos qu’elle souhaite prendre, y compris les éventuelles semaines supplémentaires liées au choix concernant les titres-services.


Si elle souhaite prendre les trois semaines supplémentaires, elle doit décider si elle recourt ou non au système d’aide à la maternité au plus tard le premier jour de la première semaine supplémentaire prise.


Lorsqu’elle demande des titres-services, elle doit transmettre à sa mutualité une attestation de sa caisse d’assurances sociales mentionnant le nombre de titres-services demandés.


Et les indépendantes complémentaires ?


Pour les indépendantes à titre complémentaire, la situation doit être vérifiée au cas par cas, notamment lorsqu’elles bénéficient déjà d’un repos de maternité complet dans le cadre d’une activité salariée ou comme fonctionnaire. Il est donc conseillé de vérifier la situation personnelle auprès de la mutualité ou de la caisse d’assurances sociales.


Conclusion


Depuis le 1er juillet 2026, le repos de maternité des indépendantes peut être prolongé jusqu’à 15 semaines.

Cette avancée s’accompagne toutefois d’un choix : bénéficier de semaines supplémentaires de repos ou conserver davantage de titres-services gratuits.


Avant de décider, il est conseillé d’évaluer l’impact sur l’activité, le besoin d’aide à domicile et les démarches à effectuer auprès de la mutualité et de la caisse d’assurances sociales.


Il est également préférable de contacter rapidement sa mutualité ou sa caisse d’assurances sociales afin de préparer correctement cette période.



 
 
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