La Wallonie encourage activement le développement du transport de marchandises en vélo cargo en proposant une prime régionale dédiée à l'achat de vélos, vélos cargo ou remorques de vélo pour des activités de cyclologistique. Cette aide à l'acquisition de matériel spécialisé, également appelée "prime vélo cargo", cible les personnes morales et les travailleurs indépendants engagés dans des activités professionnelles de livraison et de services impliquant des déplacements de matériel.
L'objectif est de favoriser le transport de marchandises en vélo cargo en Wallonie pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre de 55 %. La Wallonie a pris cette initiative pour contrer la contribution significative du fret urbain à la congestion et à la pollution, alors que 40 % des livraisons en ville pourraient être effectuées par des vélos cargo. Cette prime est ouverte à toute entité morale du secteur privé ou public et à tout travailleur indépendant ayant un siège d'activité en Wallonie, s'engageant à réaliser 75 % de leurs activités avec le matériel subsidié en Wallonie.
L'achat du matériel doit avoir été effectué après le 1er janvier 2024.
Avantages de l'acquisition de matériel
La prime représente 50 % du montant de la facture hors TVA, avec un plafond fixé comme suit :
Matériel d'occasion
800 euros par vélo ou vélo cargo sans assistance électrique d'occasion
2.500 euros par vélo ou vélo cargo avec assistance électrique d'occasion
1.750 euros par remorque de vélo d'occasion, avec ou sans assistance électrique, y compris les modules de chargement fixés sur le châssis de la remorque
Matériel neuf
1.500 euros par vélo ou vélo cargo sans assistance électrique neuf
5.000 euros par vélo ou vélo cargo avec assistance électrique neuf
3.500 euros par remorque de vélo neuve, avec ou sans assistance électrique, y compris les modules de chargement pouvant être fixés sur le châssis de la remorque
La subvention est plafonnée à 50.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
Conditions
Avoir un siège d'activité en Wallonie
75 % des activités réalisées avec le matériel subsidié doivent se dérouler en Wallonie
Conserver le matériel subsidié dans le bilan actif de la société pendant 3 ans
Respecter la règle de minimis basée sur le règlement (UE) n°1407/2013
Points d'attention
L'achat du matériel doit avoir été effectué après le 1er janvier 2024. Seules les factures acquittées et datées à partir du 02/01/2024 sont prises en compte.
Le matériel d'occasion doit être acheté auprès d'un professionnel, avec une facture conforme délivrée par le vendeur professionnel.
En ce qui concerne le matériel fabriqué sur mesure, la facture doit inclure l'achat de base (vélo, vélo cargo ou remorque de vélo transformé(e)), et peut inclure des heures de prestation nécessaires à la fabrication sur mesure, mais ne doit pas se limiter à ces heures de prestation.
Le double subventionnement régional pour le même matériel est interdit.
Le double subventionnement via des pouvoirs subsidiants différents est autorisé si la somme de ces subventions ne dépasse pas 80 % du prix total du vélo, vélo cargo ou remorque, hors TVA.
La subvention est limitée à 50.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
Cette prime est disponible jusqu'à épuisement du budget prévu par la Wallonie.
Cette prime est accordée sous réserve d'acceptation de votre dossier par l'administration wallonne.
Procédure
Les demandes sont exclusivement déposées en ligne via la plateforme https://monespace.wallonie.be.
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