Concept de base :
La tranche d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) la plus élevée est de 50%, à laquelle s’ajoutent les additionnels communaux qui s’élèvent en moyenne à 7%. Pour adoucir cette progression, vous pouvez transférer une partie de votre rémunération, qui est imposée à la tranche la plus élevée, à votre partenaire, à condition que ce dernier soit également gérant ou administrateur de la société, ou qu’il le devienne.
Et si votre partenaire n’a pas de revenus personnels ?
Si votre partenaire n’a pas ou a très peu de revenus professionnels, un tel transfert peut être avantageux. En effet, la part transférée à votre partenaire sera imposée à un taux inférieur, et vous aurez moins ou pas du tout de rémunération imposée dans la tranche la plus élevée. Si votre conjoint ou cohabitant légal n’a pas de revenu, 30% de votre revenu lui sera automatiquement transféré via le quotient conjugal. Si vous avez tous les deux un revenu professionnel, le montant transférable s’élève à 30% du total de vos deux revenus.
À quoi faut-il faire attention ?
Les cotisations sociales : si votre partenaire reçoit une partie de votre rémunération, il devra également payer des cotisations sociales. Leur calcul est dégressif : elles s’élèvent à 20,50% jusqu’à un revenu de 70.857,99€ ; au-delà et jusqu’à 104.422,24€, leur taux descend à 14,16% ; au-delà, vous n’en payez plus. Il faut donc faire attention, car la répartition des rémunérations entre votre partenaire et vous peut vous faire payer moins d’impôts mais plus de cotisations sociales.
Le taux réduit ISOC : elle ne le conservera que si l’un de vous perçoit toujours, une fois la réparation effectuée, une rémunération de 45000€ ou au moins égale au bénéfice de votre société.
La pension extralégale : la répartition abaisse votre rémunération et donc aussi la marge laissée par « la règle de 80% » pour la constitution de l’EIP, la prime déductible et le capital société seront dés lors moindres. Normalement, votre société peut toutefois déduire les primes d’un EIP souscrit par votre conjoint. Consultez votre courtier.
Conclusion
La situation est différente pour chacun et il est donc nécessaire de faire des calculs.
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