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  • Photo du rédacteurDavid Bultreys

Dividendes distribués : comment diminuer la taxation ?



Depuis le 01/01/2017, les dividendes distribués aux actionnaires sont soumis à un précompte mobilier de 30%.


Il existe toutefois deux manières de réduire la taxation :


  • La réserve de liquidation

Les petites sociétés peuvent, chaque année, constituer une réserve de liquidation moyennant le paiement d'une cotisation spéciale de 10% (non récupérable si vous décidez finalement de ne pas vous verser la réserve de liquidation).


Les réserves distribuées dans les cinq ans à titre de dividende seront imposées à un taux de 20% et au-delà de cinq ans au taux de 5%. Si cette réserve subsiste lors de la liquidation de la société, elle pourra être versée comme dividende au taux de 0%.


Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre article : Réserve de liquidation : fonctionnement


  • Le VVPRbis

Le régime du VVPRbis permet distribuer des dividendes à précompte réduit, à savoir 20% à partir de la distribution du deuxième exercice comptable et 15% à partir de la distribution du troisième exercice comptable.


Seules le petites sociétés constituées après le 01/07/2013 sont concernées par ce régime. L'augmentation des capitaux propres après cette date permet également de bénéficier du régime (uniquement sur l'accroissement).


Depuis le 01/01/2022, la loi impose que les actions et parts soient entièrement libérées lors de l'émission pour pouvoir profiter du taux réduit.


Conclusion

Il vaut mieux privilégier le régime du VVPRbis car il permet de distribuer plus rapidement des dividendes à précompte réduit. Si votre société n'entre pas dans les conditions du VVPRbis, elle peut constituer des réserves de liquidation.

La réserve de liquidation est également intéressante en cas de liquidation (0%).




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