Frais et contributions commerciaux appliqués à Péruwelz
- David Bultreys
- 27 déc. 2023
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 3 janv.
Les taxes communales jouent un rôle essentiel dans la régulation et le soutien des activités commerciales locales. À Péruwelz, ces taxes et redevances concernent un large éventail d’activités, allant des commerces de proximité aux services ambulants, en passant par les documents administratifs et la publicité. Découvrez les différentes modalités et obligations pour rester en conformité avec la législation locale.
Les taxes communales appliquées aux activités commerciales
Il existe plusieurs taxes communales appliquées à diverses activités commerciales. Cela inclut les commerces de frites à emporter (T.25), les établissements ouverts la nuit (T.26), les débits de tabac (T.27), les clubs privés (T.28), les terrains de camping (T.16), les agences bancaires (T.20), les services de taxi (T.21), ainsi que les agences de paris sur les courses de chevaux (T.22). Des formes variées de publicité diffusée (T.17, T.18, T19) sont également soumises à ces taxes.
Les redevances pour les activités ambulantes et administratives
En parallèle, certaines activités ambulantes sur l’espace public (R.25, R.26, R.28, R.30) sont assujetties à des redevances, de même que la délivrance de documents administratifs tels que la patente et l’avis positif du bourgmestre pour l’ouverture de débits de boissons alcoolisées, ainsi que le traitement des permis d’implantation commerciale et intégrés (R.33).
Redevances pour l’espace publicitaire communal
La réservation d’espace publicitaire dans le magazine communal est également assujettie à une redevance (R.29).
Consultez les détails en ligne
Pour consulter les textes complets concernant ces taxes et redevances locales, rendez-vous sur la page dédiée via le lien ci-dessous.
Rubrique "Economie" sur le site de la ville de Péruwelz : https://www.peruwelz.be/
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