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  • Photo du rédacteurDavid Bultreys

Frais et contributions commerciaux appliqués à Péruwelz

Dernière mise à jour : 5 janv.

DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale Péruwelz

Il existe plusieurs taxes communales appliquées à diverses activités commerciales. Cela inclut les commerces de frites à emporter (T.25), les établissements ouverts la nuit (T.26), les débits de tabac (T.27), les clubs privés (T.28), les terrains de camping (T.16), les agences bancaires (T.20), les services de taxi (T.21), ainsi que les agences de paris sur les courses de chevaux (T.22). Des formes variées de publicité diffusée (T.17, T.18, T19) sont également soumises à ces taxes.


En parallèle, certaines activités ambulantes sur l’espace public (R.25, R.26, R.28, R.30) sont assujetties à des redevances, de même que la délivrance de documents administratifs tels que la patente et l’avis positif du bourgmestre pour l’ouverture de débits de boissons alcoolisées, ainsi que le traitement des permis d’implantation commerciale et intégrés (R.33).

La réservation d’espace publicitaire dans le magazine communal est également assujettie à une redevance (R.29).


Pour consulter les textes complets concernant ces taxes et redevances locales, rendez-vous sur la page dédiée via le lien ci-dessous.


Rubrique "Economie" sur le site de la ville de Péruwelz : https://www.peruwelz.be/


Notre bureau comptable et fiscal vous accueille :

DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale

Rue Vent des Noirs Moineaux 2

7600 Péruwelz

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