L'indemnité de télétravail est de 154,74€/mois (à partir du 01/06/2024)
L'indemnité de télétravail est de 151,70€/mois (du 01/12/2023 au 31/05/2024)
L'indemnité de télétravail est de 148,73€/mois (du 01/01/2023 au 30/11/2023)
Les télétravailleurs peuvent recevoir une indemnité de bureau mensuelle sans cotisations de sécurité sociale ni précompte professionnel. À partir du 1er juin 2024, le montant maximal de cette indemnité est porté à 154,74 euros par mois.
1. Frais de bureau
Les travailleurs qui pratiquent régulièrement le télétravail peuvent bénéficier d'une indemnité mensuelle pour les frais de bureau, couvrant divers éléments nécessaires à l'exercice professionnel :
- L'utilisation d'un espace de bureau dans leur domicile ;
- Les fournitures de bureau (papeterie, stylos, etc.) ;
- Les dépenses courantes telles que l'eau, l'électricité et le chauffage ;
- Les frais d'entretien, les assurances et la taxe foncière ;
- Les boissons comme le café, l'eau et les rafraîchissements.
2. Indemnité pour frais de bureau
Lorsque les critères du télétravail structurel et régulier sont remplis, l'employeur peut accorder aux travailleurs une indemnité pour frais de bureau, exonérée jusqu'à un certain montant maximal défini. Cependant, l'employeur a la liberté de verser un montant inférieur à ce maximum.
Si le montant mensuel accordé dépasse ce plafond maximal et qu'aucune pièce justificative n'est fournie pour justifier ce dépassement, la partie excédentaire sera assujettie aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Elle doit alors être déclarée comme rémunération sur la fiche fiscale des travailleurs concernés.
3. Montant de l'indemnité
Suite au dépassement de l'indice-pivot en octobre 2023, le montant de l'indemnité est ajusté comme suit :
- 134,71 € par mois du 01/02/2022 au 31/03/2022
- 137,40 € par mois du 01/04/2022 au 31/05/2022
- 140,15 € par mois du 01/06/2022 au 31/08/2022
- 142,95 € par mois du 01/09/2022 au 30/11/2022
- 145,81 € par mois du 01/12/2022 au 31/12/2022
- 148,73 € par mois du 01/01/2023 au 30/11/2023
- 151,70 € par mois du 01/12/2023 au 31/05/2024
- 154,74 € par mois à partir du 01/06/2024
4. Récapitulatif des frais de télétravail
5. Mention sur la fiche fiscale
Depuis l'année fiscale 2022, il est obligatoire d'indiquer sur la fiche fiscale tous les remboursements effectués pour des dépenses liées à l'employeur (voir notre article du 21 juin 2022).
Auparavant, les indemnités versées dans le cadre du télétravail et répondant aux critères mentionnés étaient considérées comme des indemnités forfaitaires établies selon des critères sérieux et concordants. Par conséquent, il suffisait d'indiquer "OUI - critères sérieux" sur la fiche fiscale pour ces indemnités.
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