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Médecins généralistes : intervention dans les coûts salariaux - Impulseo II

Photo du rédacteur: David BultreysDavid Bultreys

Dernière mise à jour : 2 janv.

DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale - Médecins généralistes : intervention dans les coûts salariaux - Impulseo II

Qu'est-ce que l'Impulseo II ?

Il s'agit de subsides octroyés aux médecins généralistes permettant de couvrir une partie de leurs charges salariales. Les subsides peuvent être demandés chaque année.


Remarque : l'Impulseo II et III ne peuvent pas être demandés pour un même mois, mais ils peuvent être répartis librement (exemple : 4 mois pour les frais salariaux et 8 mois pour le télésecrétariat).


En Région Wallonne

(Références légales : arrêté royal du 23 mars 2012 et arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017)


Pour qui ?

Cette aide financière est uniquement attribuée aux médecins généralistes agréés (groupement de médecins ou médecins solos).


Montant du subside :

1) Groupement de médecins (associations de fait, sociétés, etc.) :

La région Wallonne intervient pour la moitié des charges salariales avec un maximum de 7.289,94€ par médecin (calculé au prorata du nombre de médecins et des heures de travail de l'employé).


2) Médecins solos :

La région Wallonne intervient pour la moitié des charges salariales avec un maximum de 7.289,94€ (calculé au prorata du nombre d'heures de travail de l'employé).


Conditions :

1) Groupement de médecins :

  • la demande doit être envoyée entre le 01/01 et le 31/05 de l'année qui suit les dépenses salariales ;

  • la subvention doit concerner un employé et non un indépendant ;

  • le travailleur doit exercer au minimum 1/3 temps ;

  • conclure un accord de collaboration entre tous les médecins ;

  • se servir d'un dossier médical électronique labellisé ;

  • gérer minimum 150 DMG (dossier médical global) par médecin, l'année précédant les dépenses salariales ;

  • être connecté et avoir publié au moins un SUMEHR (dossier santé des patients) sur le Réseau Santé Wallon.


2) Médecins solos :

  • la demande doit être envoyée entre le 01/01 et le 31/05 de l'année qui suit les dépenses salariales ;

  • la subvention doit concerner un employé et non un indépendant ;

  • le travailleur doit exercer au minimum 1/3 temps ;

  • se servir d'un dossier médical électronique labellisé ;

  • gérer minimum 150 DMG (dossier médical global) par médecin, l'année précédant les dépenses salariales ;

  • être connecté et avoir publié au moins un SUMEHR (dossier santé des patients) sur le Réseau Santé Wallon.


En Région Bruxelloise

(Références légales : arrêté royal du 23 mars 2012 et arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017)


Pour qui ?

Cette aide financière est uniquement attribuée aux médecins généralistes agréés (groupement de médecins ou médecins solos).


Montant du subside :

1) Groupement de médecins (associations de fait, sociétés, etc.) :

La COCOM intervient pour la moitié des charges salariales avec un maximum de 6.900€ par médecin (calculé au prorata du nombre de médecins et des heures de travail de l'employé).


2) Médecins solos :

La COCOM intervient pour la moitié des charges salariales avec un maximum de 6.900€ (calculé au prorata du nombre d'heures de travail de l'employé).


Conditions :

1) Groupement de médecins :

  • la demande doit être envoyée entre le 01/01 et le 30/06 de l'année qui suit les dépenses salariales ;

  • la subvention doit concerner un employé et non un indépendant ;

  • le travailleur doit exercer au minimum 1/3 temps ;

  • conclure un accord de collaboration entre tous les médecins ;

  • se servir d'un dossier médical électronique labellisé ;

  • gérer minimum 150 DMG (dossier médical global) par médecin, l'année précédant les dépenses salariales ;

  • être inscrit au service de garde et à un cercle de médecine générale ;

  • être connecté et avoir publié au moins un SUMEHR (dossier santé des patients) sur le Réseau Santé Bruxellois.


2) Médecins solos :

  • la demande doit être envoyée entre le 01/01 et le 30/06 de l'année qui suit les dépenses salariales ;

  • la subvention doit concerner un employé et non un indépendant ;

  • le travailleur doit exercer au minimum 1/3 temps ;

  • se servir d'un dossier médical électronique labellisé ;

  • gérer minimum 150 DMG (dossier médical global) par médecin, l'année précédant les dépenses salariales ;

  • être inscrit au service de garde et à un cercle de médecine générale ;

  • être connecté et avoir publié au moins un SUMEHR (dossier santé des patients) sur le Réseau Santé Bruxellois.







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