ONSS et Peppol : les appels à paiement arrivent par voie électronique

Depuis juin 2026, l’ONSS envoie progressivement certains appels à paiement aux entreprises via Peppol. Cette évolution s’inscrit dans la digitalisation des échanges administratifs et comptables.

Qu’est-ce que Peppol ?

Peppol est un réseau sécurisé utilisé pour l’échange électronique de documents, notamment les factures.

Avec Peppol, les documents ne sont pas simplement envoyés sous forme de PDF. Ils sont transmis dans un format structuré, ce qui permet un traitement plus rapide dans les logiciels comptables compatibles.

Pourquoi l’ONSS utilise-t-il Peppol ?

L’ONSS souhaite rendre l’envoi de ses appels à paiement plus rapide, plus sûr et plus efficace.

L’envoi via Peppol peut notamment permettre :

• un traitement plus automatisé des documents ;

• une réduction du risque de perte ou d’erreur ;

• une meilleure sécurité des échanges ;

• une intégration plus facile dans les logiciels comptables.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?

Non, toutes les entreprises ne recevront pas automatiquement les appels à paiement ONSS via Peppol.

Selon l’ONSS, cela concerne les entreprises qui ne travaillent pas avec un secrétariat social agréé et dont le logiciel comptable est connecté au réseau Peppol.

Les entreprises qui travaillent avec un secrétariat social agréé ne sont en principe pas directement concernées par cet envoi via Peppol pour ces appels à paiement. Elles doivent toutefois continuer à suivre les communications reçues via leur secrétariat social et leur e-Box Enterprise.

Peppol remplace-t-il l’e-Box Enterprise ?

Non, l’ONSS continue également à envoyer les appels à paiement sous forme de PDF dans l’e-Box Enterprise. Peppol ne remplace donc pas l’e-Box Enterprise, qui reste un canal important pour recevoir les communications officielles des administrations. Si un document envoyé via Peppol ne parvient pas à l’entreprise, la version disponible dans l’e-Box Enterprise reste la référence officielle.

Que doivent faire les entreprises ?

Même si aucune démarche spécifique n’est nécessaire lorsque les conditions sont remplies, les entreprises doivent s’assurer que les personnes responsables de la comptabilité, de la paie ou de l’administration ont bien accès aux différents canaux utilisés :

• le logiciel comptable connecté à Peppol ;

• l’e-Box Enterprise ;

• les éventuelles communications du secrétariat social ;

• les documents papier encore reçus, le cas échéant.

L’objectif est d’éviter qu’un appel à paiement soit reçu, mais non traité à temps. En cas de doute, la consultation régulière de l’e-Box Enterprise reste le réflexe le plus sûr pour ne pas manquer une communication officielle ou une échéance de paiement.

Conclusion

L’envoi progressif des appels à paiement ONSS via Peppol constitue une nouvelle étape dans la digitalisation administrative des entreprises. Les employeurs concernés doivent dès lors vérifier leur connexion Peppol, l’accès à leur e-Box Enterprise et l’organisation interne du suivi des documents ONSS.

David Bultreys