En Belgique, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération temporaire des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles, qu’elles soient réalisées de plein gré ou forcées. Pour cela, elles doivent réinvestir le produit de la vente dans des actifs amortissables destinés à une activité professionnelle au sein de l'Espace Économique Européen.
Fonctionnement général du remploi
L’exonération temporaire implique une taxation différée : chaque année, une partie de la plus-value est imposée proportionnellement aux amortissements des actifs acquis en remploi.
Types d'actifs admissibles : seules les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables peuvent faire l'office d'un remploi, à l'exclusion des terrains (qui ne s'amortissent pas). Les améliorations d’un bien immobilier (ayant entraîné une augmentation de son revenu cadastral) peuvent être comptabilisées en tant que remploi.
Actifs spécifiques et véhicules : si la plus-value concerne des véhicules à usage mixte ou d'entreprise, seule la proportion correspondante du prix de vente doit être réinvestie dans des véhicules similaires. Pour les biens avec amortissement partiel, le remploi ne pourra être admis que sur cette même base proportionnelle.
Délai pour le remploi des plus-values
Plus-values volontaires : pour les actifs détenus depuis plus de cinq ans, le remploi doit être réalisé dans les trois ans suivant la date de la plus-value. Ce délai est étendu à cinq ans pour les immeubles bâtis, navires ou aéronefs.
Plus-values forcées : en cas de sinistre, expropriation ou événement similaire, le remploi doit intervenir dans les trois ans suivant la perception de l’indemnité. Pour les biens spécifiques (immeubles, navires, aéronefs), ce délai peut être porté à cinq ans.
Taxation et alternative à la taxation étalée
La part de plus-value exonérée provisoirement est imposée au taux normal de l’impôt des sociétés. En l’absence de remploi dans les délais, la totalité de la plus-value est imposée pour l’exercice fiscal en cours, avec application d’intérêts de retard. L’entreprise peut également opter pour une imposition immédiate sans étalement pour l’année de réalisation.
Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprise
Les plus-values sur véhicules d’entreprise, forcées ou volontaires, peuvent être exonérées d’impôt en Belgique sous certaines conditions.
L'exonération s’applique aux véhicules affectés au transport de personnes (taxis, autocars) et de biens, en accord avec les définitions de la taxe de circulation belge. Pour les plus-values volontaires, le véhicule doit être détenu depuis au moins trois ans, incluant éventuellement une période de leasing, à condition qu’il soit en propriété lors de la vente.
Pour bénéficier de l'exonération, la valeur de vente doit être réinvestie dans des véhicules écologiques utilisés professionnellement. Les véhicules en leasing sont acceptés, et les véhicules de remploi doivent respecter des normes environnementales, telles que la réduction des émissions de NOx ou l’utilisation de matériaux recyclables. Le remploi doit être effectué sous 2 ans pour les plus-values volontaires et 1 an après la fin de la période imposable de perception de l'indemnité pour les plus-values forcées.
En cas de non-remploi dans les délais, la plus-value devient imposable sans application d’intérêts de retard. Le contribuable doit joindre un relevé à sa déclaration fiscale et choisir entre les articles 44bis et 47 CIR 92 pour l'exonération.
Ce régime s’applique aux plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2000, pour les périodes imposables liées à l'exercice 2001.
Cravotta Lisa , David Bultreys