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  • Photo du rédacteurDavid Bultreys

Impact fiscal des frais de moto



Les frais liés à une moto sont-ils déductibles pour votre activité professionnelle ?


A) En société


Déductibilité :


Les dépenses relatives à une moto (carburant, assurances, entretiens, etc.) sont déductibles à 100%. Il n'existe aucune limitation à la déduction liée aux émissions de CO2.


Remarque : les frais d'obtention du permis de conduire moto ne sont pas déductibles.


Impact TVA :


La TVA sur les frais de moto est déductible à 100%.


Avantage de toute nature (ATN) :


Si la moto est utilisée à des fins privées, un ATN devra être calculé et renseigné dans la déclaration d'impôt du conducteur (dirigeant ou travailleur).


Pour les motos il n'y a pas d'ATN forfaitaire prévu, il faut calculer les frais relatifs à l'utilisation privée, c'est ce montant qui va constituer l'avantage de toute nature.


Frais propres à l'employeur :


Si vous achetez la moto à titre privé, les frais et la TVA ne pourront pas être déduits, mais aucun ATN ne sera imposé. En revanche, pour les kilomètres professionnels, vous pouvez demander une indemnité kilométrique à la société d'environ 0,42€/km (voir : Indemnité kilométrique). Comme il s'agit de frais propres à l'employeur, cette indemnité n'est pas imposable chez le travailleur/dirigeant et est 100% déductible pour la société.



B) En personne physique (indépendant)


Déductibilité :


  • En fonction du CO2 : il n'existe aucune limitation à la déduction en fonction du CO2.


  • En fonction de la partie professionnelle : les dépenses relatives à une moto (essence, assurances, entretien, etc.) sont déductibles selon les kilomètres réels d'utilisation professionnelle (de 0% à 100%).


Remarques :

  1. les trajets domicile-lieu de travail ne sont pas considérés comme des frais professionnels ;

  2. les frais d'obtention du permis de conduire moto ne sont pas déductibles.



Impact TVA :


La TVA sur les frais de moto est déductible à 100% uniquement sur la partie professionnelle.






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