Les frais liés à une moto sont-ils déductibles pour votre activité professionnelle ?
A) En société
Déductibilité :
Les dépenses relatives à une moto (carburant, assurances, entretiens, etc.) sont déductibles à 100%. Il n'existe aucune limitation à la déduction liée aux émissions de CO2.
Remarque : les frais d'obtention du permis de conduire moto ne sont pas déductibles.
Impact TVA :
La TVA sur les frais de moto est déductible à 100%.
Avantage de toute nature (ATN) :
Si la moto est utilisée à des fins privées, un ATN devra être calculé et renseigné dans la déclaration d'impôt du conducteur (dirigeant ou travailleur).
Pour les motos il n'y a pas d'ATN forfaitaire prévu, il faut calculer les frais relatifs à l'utilisation privée, c'est ce montant qui va constituer l'avantage de toute nature.
Frais propres à l'employeur :
Si vous achetez la moto à titre privé, les frais et la TVA ne pourront pas être déduits, mais aucun ATN ne sera imposé. En revanche, pour les kilomètres professionnels, vous pouvez demander une indemnité kilométrique à la société d'environ 0,42€/km (voir : Indemnité kilométrique). Comme il s'agit de frais propres à l'employeur, cette indemnité n'est pas imposable chez le travailleur/dirigeant et est 100% déductible pour la société.
B) En personne physique (indépendant)
Déductibilité :
En fonction du CO2 : il n'existe aucune limitation à la déduction en fonction du CO2.
En fonction de la partie professionnelle : les dépenses relatives à une moto (essence, assurances, entretien, etc.) sont déductibles selon les kilomètres réels d'utilisation professionnelle (de 0% à 100%).
Remarques :
les trajets domicile-lieu de travail ne sont pas considérés comme des frais professionnels ;
les frais d'obtention du permis de conduire moto ne sont pas déductibles.
Impact TVA :
La TVA sur les frais de moto est déductible à 100% uniquement sur la partie professionnelle.
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