Calcul de l'avantage de toute nature "ATN" pour les voitures de société en 2025 et 2026
- David Bultreys
- il y a 7 jours
- 2 min de lecture
Vous cherchez à calculer l'avantage de toute nature pour les voitures de sociétés en 2025 et 2026 ? Nous avons rassemblé des formules clés ainsi que des explications détaillées pour vous guider à travers ce processus complexe.
Calcul de l'avantage de toute nature :
Le calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de sociétés dépend du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule, ainsi que de son âge. Voici les formules à utiliser :
Pour les véhicules Diesel :
Formule : prix catalogue x [5,5 + ((CO2 - émissions de référence) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Émissions de référence pour les revenus 2022 : 75 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2023 : 67 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2024 : 65 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2025 : 59 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2026 : 58 g/km
Pour les véhicules Essence, LPG, CNG, full hybride, faux hybrides :
Formule : prix catalogue x [5,5 + ((CO2 - émissions de référence) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Émissions de référence pour les revenus 2022 : 91 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2023 : 82 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2024 : 78 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2025 : 71 g/km
Émissions de référence pour les revenus 2026 : 70 g/km
Pour les véhicules Électrique, hydrogène, plug-in hybride :
Formule : prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture
Explications détaillées :
Prix catalogue : Ce montant comprend la valeur catalogue du véhicule neuf, la TVA réellement payée et les options, sans tenir compte des remises ou ristournes.
Pourcentage de CO2 : Le pourcentage lié aux émissions de CO2 est limité à un minimum de 4% et un maximum de 18%.
Coefficient d'âge de la voiture : La valeur catalogue est réduite chaque année civile selon un pourcentage spécifique, en fonction de l'âge du véhicule.
0-12 mois : 100%
13-24 mois : 94%
25-36 mois : 88%
37-48 mois : 82%
49-60 mois : 76%
Au-delà de 60 mois : 70%
Note importante :
Le montant de l’avantage de toute nature ne peut pas être inférieur à 1.650,00 € pour l’année des revenus 2025 (exercice d’imposition 2026).
Pour l’année des revenus 2026 (exercice d’imposition 2027), le montant minimum indexé n’a pas encore été officiellement publié à ce jour.
En appliquant ces formules et paramètres actualisés, vous disposez d’une base fiable pour calculer correctement l’avantage de toute nature lié aux voitures de société et rester en conformité avec la réglementation fiscale.
Dans la pratique, ces règles évoluent régulièrement et leur impact dépend fortement du type de véhicule et de la situation de la société.
Chez DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale, nous accompagnons nos clients dans l’analyse et l’application concrète de ces règles, afin de sécuriser leurs choix et d’anticiper les conséquences fiscales à moyen et long terme.