Devenir médecin en Belgique est un parcours exigeant qui nécessite de suivre des étapes précises, tant sur le plan académique que professionnel. Une fois votre diplôme en poche, il est essentiel de comprendre les démarches à entreprendre pour exercer légalement et efficacement votre profession.
Étapes pour devenir médecin en Belgique
Obtention du diplôme de médecine
Obtention du visa d'exercice : ce visa, délivré automatiquement par le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique après l'obtention de votre diplôme, vous autorise à exercer la médecine en Belgique.
Inscription à l'Ordre des Médecins : munissez-vous de votre visa et d'un extrait de casier judiciaire récent pour vous inscrire auprès de l'Ordre des Médecins de votre province.
Demande d'agrément : si vous envisagez de devenir médecin généraliste ou spécialiste, une formation complémentaire et un stage sont requis. Après cette formation, vous devez introduire une demande d'agrément auprès de la Direction de l'agrément des prestataires de soins de santé.
Obtention du numéro INAMI : ce numéro unique est généralement attribué automatiquement après votre agrément.
Démarches pour lancer votre activité médicale
Choisir une forme juridique : deux options s'offrent à vous : exercer en tant qu'indépendant (entreprise individuelle) ou créer une société. Cette décision impacte votre responsabilité, votre fiscalité et votre gestion administrative.
Ouvrir un compte bancaire professionnel : il est recommandé d'avoir un compte distinct pour vos transactions professionnelles afin de faciliter la gestion financière et de respecter les obligations légales.
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire à la BCE pour obtenir un numéro d'entreprise. Cette démarche peut être effectuée via un guichet d'entreprises agréé.
Inscription à la TVA : vous devez vous inscrire à la TVA avant de débuter votre activité :
- assujetti TVA exemptés (article 44 du Code de la TVA) si vous fournissez uniquement des services thérapeutiques - Pas de déclaration TVA à déposer ;
- assujetti TVA ordinaire si vous fournissez uniquement des services non thérapeutiques - Déclaration TVA à déposer obligatoirement ;
- assujetti TVA mixte lorsque vous fournissez à la fois des services thérapeutiques et non thérapeutiques - Déclaration TVA à déposer obligatoirement.
Affiliation à une caisse d'assurances sociales : vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d'assurances sociales et de payer des cotisations trimestrielles, ce qui vous permet de bénéficier de droits sociaux tels que la pension et les allocations familiales.
Souscription à des assurances professionnelles : il est essentiel de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger en cas d'erreur médicale, ainsi qu'à d'autres assurances pertinentes pour votre activité.
Etapes essentielles pour lancer votre cabinet médical
Choisir le lieu idéal pour votre cabinet : la localisation de votre cabinet influence directement votre patientèle. Veillez à analyser la concurrence et la population locale, sa densité, son âge moyen et ses besoins spécifiques, l'environnement médical, etc.
Évaluer les coûts et établir un budget : l'ouverture d'un cabinet engendre divers coûts : matériel médical, salaires, loyers, aménagement, assurances, frais de gestion, etc. Une planification budgétaire rigoureuse est essentielle pour assurer la pérennité de votre cabinet.
Établir des relations avec vos confrères : présentez-vous aux praticiens locaux pour élargir votre réseau professionnel, favoriser les échanges et les collaborations, bénéficier de conseils et de recommandations, assurer la continuité des soins, etc.
Communiquer efficacement : pour attirer et fidéliser votre patientèle, pensez à créer un site web professionnel, soyez présent sur les réseaux sociaux, optimisez votre présence sur les moteurs de recherche, collaborez avec des entreprises et des associations locales pour accroître votre notoriété.
Aménager votre cabinet : un environnement bien pensé reflète votre professionnalisme et rassure vos patients. Pensez à rendre votre salle d'attente et votre salle de consultation accueillante, bien rangée et équipée, etc.
Recruter du personnel qualifié : une équipe compétente est un atout majeur. Recrutez des professionnels partageant vos valeurs et votre vision de la pratique médicale.
Se former continuellement : la médecine évolue constamment, une formation continue garantit des soins de qualité et renforce la confiance de vos patients.
En suivant ces étapes, vous poserez des bases solides pour l'ouverture et le développement de votre cabinet médical. Une préparation rigoureuse et une adaptation aux évolutions du secteur sont les clés de votre réussite.
Avantages et primes pour les médecins
Primes d'installation en zones défavorisées (Impulseo I) : des primes spécifiques peuvent être accordées aux médecins s'installant dans des zones où l'offre médicale est insuffisante, afin d'encourager la répartition équitable des professionnels de santé sur le territoire.
Intervention dans les coûts salariaux (Impulseo II) : subsides octroyés aux médecins généralistes permettant de couvrir une partie de leurs charges salariales.
Soutien au télésecrétariat (Impulseo III) : certaines régions ou communautés proposent des aides financières pour l'engagement de personnel administratif ou le recours à des services de télésecrétariat, facilitant ainsi la gestion des tâches administratives pour les médecins.
Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) avec intervention INAMI : les médecins conventionnés peuvent bénéficier d'une contribution de l'INAMI pour constituer une pension complémentaire via une PLCI. Cette contribution est versée directement sur le contrat de pension du médecin.
Statut social INAMI : les médecins qui adhèrent totalement ou partiellement à l'accord médico-mutualiste bénéficient d'un avantage financier appelé "statut social". Pour 2024, ce montant est de 5 881,81 € pour les médecins entièrement conventionnés et de 2 774,59 € pour ceux partiellement conventionnés. Les médecins en formation bénéficient d'une majoration, portant le montant à 7 916,68 € pour 2024.
Prime de pratique intégrée en médecine générale : cette prime vise à soutenir les médecins généralistes dans l'utilisation des services e-Health et le fonctionnement de leur pratique. Le montant varie en fonction de l'utilisation des e-services et de l'année concernée, atteignant jusqu'à 6 000 €.
Prime pour la continuité des soins : introduite en 2024, cette prime soutient les cabinets de médecine générale et les maisons médicales dans la continuité des soins et la gestion efficace des cabinets. Elle vise à permettre aux médecins de se concentrer sur leurs prestations en déléguant certaines tâches administratives à un personnel dédié. Vous pouvez bénéficier de l'intervention uniquement si vous recrutez une personne pour la première fois.
Prime pour la gestion du cabinet : cette prime couvre les coûts liés à l'engagement d'un collaborateur pour la coordination des réunions, la gestion du personnel et l'élaboration de protocoles de soins. Le montant varie selon le nombre de demandes reçues, avec un minimum garanti de 3 796 €. Cette prime vaut uniquement pour les médecins qui emploient déjà du personnel de soutien.
Honoraire forfaitaire d'accréditation : les médecins accrédités reçoivent un honoraire forfaitaire annuel couvrant une partie de leurs dépenses de formation continue. Des honoraires supplémentaires peuvent être accordés selon la spécialité.
Il est important de noter que certains dispositifs, tels que les primes Impulseo, relèvent désormais de la compétence des Communautés et peuvent varier selon la région. Il est donc recommandé de consulter les autorités compétentes ou les associations professionnelles pour obtenir des informations actualisées et spécifiques à votre situation.
Indépendant ou société : quelle structure choisir pour un médecin ?
Le choix entre travailler comme médecin indépendant ou sous forme de société est crucial et doit être adapté à vos besoins professionnels, financiers et personnels.
Responsabilité : en tant que personne physique (indépendant), votre responsabilité est illimitée. Cela signifie que vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes liées à votre activité professionnelle. En créant une société (par exemple, une société à responsabilité limitée, SRL), votre responsabilité est limitée au capital/apport de départ. Ce choix peut donc protéger votre patrimoine personnel.
Fiscalité : les médecins indépendants paient des impôts selon le barème progressif de l’impôt des personnes physiques, avec des taux élevés pour les revenus importants. En revanche, les sociétés sont soumises à l’impôt des sociétés, avec des taux plus faibles, surtout pour les bénéfices réinvestis ou modestes. Cependant, il est important de noter que les dividendes tirés de la société sont soumis à des prélèvements supplémentaires, ce qui peut diminuer cet avantage fiscal dans certains cas.
Gestion financière et administrative : une société demande une gestion administrative plus complexe et coûteuse, incluant la tenue d’une comptabilité en partie double et la rédaction d’actes juridiques spécifiques. Cependant, elle peut offrir une plus grande flexibilité pour organiser vos revenus (par exemple, par le versement d’un salaire ou de dividendes).
Image professionnelle : travailler sous une structure de société peut renforcer votre crédibilité et offrir une image plus professionnelle, particulièrement si vous envisagez de travailler avec des cliniques ou d'autres professionnels de santé.
Entreprise ou société : conclusion
Le choix dépend principalement de vos revenus, de vos objectifs financiers et de la complexité de votre pratique médicale. Pour un jeune médecin qui démarre avec des revenus modestes, exercer en tant qu'indépendant peut être suffisant. Cependant, si vos revenus augmentent ou si vous souhaitez diversifier vos activités (investissements, collaborations), créer une société peut s’avérer judicieux.
N’hésitez pas à contacter DB Accounting si vous souhaitez être accompagné pour le lancement de votre activité de médecin.
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys