Comment mettre fin à son activité d’indépendant en Belgique : les étapes essentielles
- Emilie Meulenyser
- 22 sept.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 25 sept.
Mettre fin à son activité d’indépendant en Belgique implique de suivre un processus administratif clair. Voici les étapes incontournables pour une cessation en toute légalité et sans complications.
Radiation à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
La première démarche est de radier votre numéro d’entreprise à la BCE. Cette opération s’effectue via votre guichet d’entreprise et marque officiellement la fin de votre activité.
Clôture de votre numéro de TVA
Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez informer l’administration fiscale de votre cessation d’activité.
Délais et obligations :
Déclaration de cessation à transmettre dans le mois suivant l’arrêt, via le formulaire 604C.
Indiquez des informations clés telles que la date de fin d’activité, la possession de biens d’entreprise, ou la cession du fonds de commerce.
Après l’arrêt :
Déposez une dernière déclaration TVA si nécessaire (mensuelle ou trimestrielle).
Fournissez le listing annuel des clients assujettis à la TVA.
Arrêter vos cotisations sociales
Vous devez notifier votre caisse d’assurance sociale dans les 15 jours suivant la radiation de votre entreprise.
Points clés :
Les cotisations sociales sont dues pour tout trimestre déjà entamé.
La caisse réalisera un ajustement basé sur vos revenus réels.
Exemple : un indépendant cessant son activité le 18 décembre 2024 devra payer les cotisations du 4ᵉ trimestre 2024.
Options supplémentaires :
Vérifiez votre éligibilité au Droit Passerelle, une aide financière pour les indépendants en difficulté.
Envisagez l’assurance continuée pour maintenir votre couverture sociale, à souscrire dans les trois trimestres suivant la cessation.
Attention : si vous employez du personnel, vous devez aussi annuler votre enregistrement à l’ONSS.
Résilier vos contrats et affiliations
Votre activité d’indépendant est probablement liée à plusieurs engagements contractuels. Voici les principaux à vérifier et à résilier :
Contrats d’assurances professionnelles,
Baux de location ou contrats d’entretien,
Affiliations (AFSCA, SABAM, syndicats, groupements professionnels).
Conclusion
Mettre fin à son activité d’indépendant requiert une gestion administrative rigoureuse. Pour éviter tout oubli ou complication, faites-vous accompagner par votre expert-comptable et un guichet d'entreprise. Une organisation efficace aujourd’hui peut faciliter vos projets futurs.
Emilie Meulenyser, David Bultreys
