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  • Photo du rédacteurDavid Bultreys

Comprendre le statut des conjoints aidants

DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale - Comprendre le statut des conjoints aidants

Dans l'univers des indépendants, le rôle des conjoints aidants est crucial mais souvent méconnu. En tant que partenaire de soutien direct d'un indépendant, vous êtes tenu d'adhérer à un statut social spécifique, souvent appelé le "maxi-statut". Ce statut vous place sous le régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, vous offrant une couverture similaire à celle des indépendants à titre principal.


Droits et obligations


En optant pour ce statut, vous bénéficiez de droits étendus, incluant une couverture pour la pension, les soins de santé, l’incapacité de travail, la maternité, etc. Ce statut vous oblige également à vous affilier à la même caisse d’assurance sociale que votre conjoint indépendant et à contribuer au système par le paiement de cotisations sociales.


Affiliation et paiement des cotisations


Pour vous affilier, il vous suffit de remplir un formulaire d'affiliation à la caisse d'assurance de votre conjoint et de le renvoyer signé.


Concernant les cotisations sociales, elles varient selon que vous optiez pour le mini-statut ou le maxi-statut :


Mini-statut :

Ce statut est généralement réservé aux conjoints aidants nés avant 1956. Il couvre principalement l'incapacité de travail, l'invalidité et la maternité. Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel total de votre conjoint indépendant sans séparation des revenus du ménage.


Maxi-statut :

Plus complet, ce statut permet de couvrir les droits sociaux mentionnés plus haut et bien d'autres encore. Les cotisations sont basées sur la rémunération attribuée fiscalement par votre conjoint indépendant. Celles-ci sont déductibles comme frais professionnels et bien que la cotisation minimale soit moins élevée que celle des indépendants à titre principal, elle reste un engagement financier significatif.


Pourquoi choisir le Maxi-statut ?


Opter pour le maxi-statut, même de manière volontaire, peut être judicieux si vous jouez un rôle actif et substantiel dans l'entreprise de votre conjoint. Non seulement cela formalise votre contribution, mais cela garantit également votre protection sociale indépendamment des fluctuations des activités de votre conjoint.


Conclusion


S'engager en tant que conjoint aidant est une décision importante qui nécessite de comprendre clairement vos obligations et vos droits. Chaque statut a ses avantages et inconvénients et choisir le bon dépend de votre situation personnelle et de vos projets futurs.


Assurez-vous de discuter de ces options avec un conseiller professionnel pour faire un choix éclairé et bénéficier pleinement des protections offertes par le statut social des indépendants.


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