
L’amortissement est un élément clé en comptabilité qui permet de répartir le coût d’un bien durable sur plusieurs années, en fonction de sa durée d’utilisation. Que vous soyez indépendant ou société, il est important de comprendre pourquoi et comment amortir un bien, les règles liées au montant minimal, les différentes méthodes d’amortissement, et les particularités en cas d’acquisition ou de démarrage d’activité en cours d’année.
Qu’est-ce qu’un amortissement et pourquoi amortir un bien ?
Un amortissement reflète la perte de valeur d’un actif immobilisé (ex. véhicule, mobilier, machine) au fil du temps. Cette dépréciation est due à l’usage, à l’obsolescence ou à la durée de vie limitée du bien.
Amortir un bien permet :
de répartir son coût sur plusieurs exercices comptables, plutôt que de l’enregistrer comme une charge unique.
d’aligner les charges sur les revenus générés par l’utilisation du bien.
Cependant, tous les biens ne sont pas amortis. Les petites dépenses, considérées comme non significatives, sont directement comptabilisées en charges.
À partir de quel montant amortit-on un bien ?
Contrairement aux règles en matière de TVA, où un seuil de 1 000 € HTVA est appliqué pour déterminer si un bien est considéré comme un investissement, le Code des Impôts sur les Revenus (CIR92) ne fixe pas de montant précis à partir duquel un bien doit être amorti. Selon le CIR, un bien doit être qualifié d’investissement durable pour être amortissable. Cela signifie qu’il doit s’agir d’un bien ou d’un service destiné à être utilisé sur plusieurs exercices fiscaux dans le cadre de l’activité professionnelle.
En l’absence de montant légal précis, de nombreuses entreprises choisissent d’appliquer le seuil de 1 000 €, utilisé en matière de TVA, comme référence. Ce montant reflète mieux la réalité économique actuelle et permet de distinguer clairement les petites dépenses, comptabilisées directement en charges, des biens plus importants, considérés comme des immobilisations. Ainsi, bien que le CIR ne l’exige pas, le seuil de 1 000 € est souvent adopté pour harmoniser les pratiques comptables et fiscales.
Les méthodes d’amortissement : linéaire et dégressif
Amortissement linéaire
L’amortissement linéaire répartit uniformément le coût du bien sur sa durée de vie prévue.
Exemple : un ordinateur acheté pour 1 800 € avec une durée de vie de 3 ans sera amorti à raison de 600 € par an.
Utilisation : convient aux biens à dépréciation régulière, tels que le mobilier, les bâtiments ou les équipements bureautiques.
Amortissement dégressif
Cette méthode permet de comptabiliser une charge plus importante les premières années. Bien que cette méthode soit idéale pour les biens à forte obsolescence initiale (par exemple, les équipements technologiques), elle n’est plus autorisée en Belgique pour les biens acquis après 2020.
Différences entre indépendants et sociétés : règles et cas particuliers
Les indépendants et les sociétés doivent respecter certaines règles spécifiques lorsqu’il s’agit d’amortir un bien, particulièrement lors d’une acquisition ou du démarrage d’activité en cours d’année.
Définir les durées d’amortissement selon le statut
Sociétés : les sociétés doivent suivre les règles d’évaluation qu’elles ont préalablement définies pour les amortissements. Si ces règles n’existent pas encore, ou si l’entreprise est dans sa première année d’exercice, elles doivent impérativement fixer ces règles de manière claire et cohérente.
Indépendants : contrairement aux sociétés, les indépendants peuvent choisir pour chaque investissement la durée d’amortissement en fonction de leur réalité économique, à condition que celle-ci reste raisonnable et justifiable. Cette flexibilité leur permet d'adapter la durée d'amortissement à leurs besoins fiscaux et comptables.
Acquisition d’un bien en cours d’année
Indépendants : les indépendants peuvent amortir une annuité complète, même si le bien a été acquis en milieu d’année. Cela leur permet de bénéficier de l’impact fiscal maximal dès la première année.
Sociétés : les sociétés doivent calculer leurs amortissements au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du nombre de jours restants dans l’exercice. Par exemple, un bien acheté en juillet sera amorti sur +-6 mois la première année.
Démarrage d’activité en cours d’année
Que vous soyez indépendant ou société, les amortissements doivent être calculés au prorata temporis pour tenir compte de la période d’activité effective. Si une entreprise démarre en octobre, les biens acquis ne seront amortis que sur +-3 mois pour la première année.
Durées d’amortissement courantes
En Belgique, les biens professionnels sont amortis sur base de leur durée d’utilisation estimée. Les durées d'amortissements les plus fréquemment utilisées sont les suivantes :
GSM, ordinateurs et matériel informatique : 3 ans
Mobilier de bureau : 10 ans
Véhicules professionnels : 5 ans
Machines industrielles : 5 à 10 ans
Bâtiments : 33 ans
Bâtiments industriels : 20 ans
Petits équipements ou outils : 3 à 5 ans
Ces durées permettent de respecter les attentes fiscales et de refléter la réalité économique.
Litiges fiscaux : pourquoi le fisc peut contester un amortissement ?
Le fisc peut rejeter une durée ou une méthode d’amortissement si elle ne correspond pas aux standards en vigueur.
Par exemple :
Une société qui amortit un véhicule neuf sur 3 ans au lieu de 5 pourrait subir un redressement fiscal.
Des durées trop courtes ou trop longues, qui ne reflètent pas la réalité, peuvent également être remises en question.
Pour éviter ces litiges, il est conseillé de suivre les durées standardisées ou de consulter un fiscaliste tel que DB Accounting - Expertise Comptable et Fiscale.
Lisa Cravotta, David Bultreys