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  • Photo du rédacteurDavid Bultreys

Intrastat : notice explicative



Qu'est-ce que la déclaration Intrastat ?


Déclaration obligatoire reprenant les mouvements transfrontaliers de

marchandises entre les États membres de l’UE.


Pour qui ?


Pour les entreprises dont :

  • les arrivées sont égales ou supérieures à 1 500 000 euros par an ;

et/ou

  • les expéditions sont égales ou supérieures à 1 000 000 euros par an.


Quels types de déclaration ?


  • la déclaration d'arrivée

  • la déclaration d'expédition


En fonction des critères ci-dessus.


Pour chaque type de déclaration, il existe deux variantes :


1) la déclaration standard


Conditions (sur base de la grille 86 des déclarations TVA) :

- la déclaration d'arrivée : égales ou supérieures à 1 500 000 euros par an

- la déclaration d'expédition : égales ou supérieures à 1 000 000 euros par an


Les champs suivants doivent être obligatoirement remplis :

La masse nette est optionnelle pour les codes marchandises pour lesquels la déclaration d’unités supplémentaires est obligatoire.

  • unités supplémentaires éventuelles;

Pour certains codes marchandises, vous devez déclarer des unités supplémentaires (m2, litres, etc.). Cette information figure dans la colonne «unité supplémentaire» dans la nomenclature des codes de marchandises.

  • valeur en euros ;

  • pays d’origine (uniquement pour les expéditions) ;

  • numéro de TVA de la contrepartie (uniquement pour les expéditions).



2) la déclaration étendue


Conditions (sur base des relevés intracommunautaires) :

- la déclaration d'arrivée : égales ou supérieures à 25 000 000 euros par an

- la déclaration d'expédition : égales ou supérieures à 25 000 000 euros par an


Les champs qui doivent obligatoirement être remplis sont identiques à la déclaration standard, avec l'ajout des deux éléments suivants :

  • mode de transport ;

  • conditions de livraison.


Quand ?


Tous les mois et au plus tard le 20 du mois suivant le mois de référence.


Comment ?





Ambre Vanhorebeek, David Bultreys.

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