Le relevé des opérations intracommunautaires en Belgique : ce qu’il faut savoir

La déclaration intracommunautaire est une obligation importante pour les entreprises belges opérant avec des clients situés dans d’autres États membres de l’Union européenne. Comprendre ses modalités et ses spécificités est essentiel pour rester en conformité avec les exigences fiscales. Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair.

Qu'est-ce que la déclaration intracommunautaire ?

La déclaration intracommunautaire permet aux autorités fiscales de suivre les échanges commerciaux entre entreprises de différents pays de l'Union européenne (UE). Elle recense toutes les livraisons intracommunautaires de biens et prestations de services effectuées vers des entreprises situées dans un autre État membre. Ces transactions sont exonérées de TVA, mais doivent être déclarées pour garantir une transparence fiscale.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA (assujettis ordinaires) en Belgique qui réalisent des opérations intracommunautaires sont tenues de soumettre une déclaration intracommunautaire. Cela inclut :

• les ventes de biens à des entreprises enregistrées à la TVA dans un autre pays de l'UE ;

  
  

• les prestations de services rendues à des entreprises étrangères, selon les règles de localisation définies par l'UE.

Les particuliers (sauf s’ils sont assimilés à des assujettis dans des cas spécifiques), les assujettis franchisés et exemptés, ne sont pas concernés.

Quand et comment soumettre la déclaration ?

La déclaration intracommunautaire doit être soumise au plus tard le 20 de chaque mois ou le 25 de chaque trimestre, selon la fréquence de déclaration TVA de votre entreprise, via le site Intervat.

Que déclarer dans le relevé intracommunautaire ?

Le relevé intracommunautaire doit mentionner les informations suivantes pour chaque client intracommunautaire :

1. le numéro de TVA du client : il doit être valide et attribué par un État membre de l’UE ;

   
   

2. le montant total des opérations : exprimé en euros, en excluant la TVA ;

   
   

3. le type d’opérations : par exemple, livraison de biens ou prestation de services.

Assurez-vous que les informations soient exactes, car les erreurs peuvent entraîner des pénalités.

Les risques en cas de non-respect des obligations

Ne pas respecter les obligations liées à la déclaration intracommunautaire peut entraîner des sanctions financières et des contrôles fiscaux approfondis. Voici quelques exemples de risques :

• Amendes pour non-dépôt du listing client

Une amende de 3 000 euros est appliquée si le listing n'est pas déposé malgré les rappels envoyés par l'administration fiscale.

• Amendes pour dépôt tardif

- Pour un retard de maximum trois mois, l'amende est de 50 euros

- Pour un retard inférieur à neuf mois, l'amende s'élève à 150 euros

• Autres amendes éventuelles

• rejet des exonérations TVA : si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes ;

  
  

• contrôles fiscaux : pouvant entraîner des coûts supplémentaires et une perte de temps pour l’entreprise.

  
  

Il est donc crucial de s’assurer que toutes les déclarations soient correctement remplies et transmises dans les délais impartis.

Conclusion

La déclaration intracommunautaire TVA est un élément clé de la gestion fiscale pour les entreprises belges actives au sein de l’Union européenne. En respectant vos obligations, vous évitez les sanctions et pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité.

Ambre Vanhorebeek, David Bultreys