Les avantages fiscaux pour les petites entreprises en Belgique

En Belgique, les petites entreprises bénéficient de plusieurs dispositifs fiscaux conçus pour favoriser leur développement, encourager les investissements, et soutenir l'emploi.

1. Définition des petites entreprises et micro-entreprises

Avant de plonger dans les avantages fiscaux, il est important de comprendre les critères qui définissent une petite entreprise ou une micro-entreprise (PME). Selon le Code des Sociétés et Associations (CSA), une petite entreprise ne peut dépasser plus d’un des critères suivants :

• 50 employés en moyenne annuelle ;

• 11 250 000 euros de chiffre d'affaires annuel (hors TVA) ;

• 6 000 000 euros de total de bilan​.

Les micro-entreprises sont des petites entreprises encore plus modestes, avec des seuils réduits :

• 10 travailleurs en moyenne annuelle ;

• 900 000 euros de chiffre d'affaires ;

• 450 000 euros de total de bilan​.

Ces distinctions permettent d'adapter les mesures fiscales à la taille et aux besoins des entreprises.

2. Taux d'imposition réduit

L'un des avantages les plus notables pour les petites entreprises est l'application d'un taux réduit d'imposition sur les bénéfices. Depuis la réforme fiscale, le taux d'impôt sur la première tranche de 100 000 euros de bénéfices est fixé à 20 %, contre le taux standard de 25 % pour les grandes entreprises​.

Cette mesure s’applique uniquement si :

• l’entreprise verse au moins 45 000 euros de rémunérations à l’un de ses dirigeants ou une rémunération égale ou supérieure au revenu imposable lorsque celle-ci est inférieure à 45 000 euros (non applicable pour les quatre premiers exercices d'une PME) ;

• elle ne dépasse pas les critères définissant une petite société.

3. Déduction pour investissements

Les petites entreprises peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement (DPI) sur certaines dépenses éligibles, comme :

• l'achat d'équipements économes en énergie ;

• les investissements numériques sécurisés​.

Pour les petites sociétés, le pourcentage de déduction est majoré pour encourager les investissements dans des technologies innovantes ou durables.

4. Exonérations fiscales liées à l'emploi

Pour encourager l’embauche, des exonérations spécifiques sont prévues, notamment pour :

• les employés supplémentaires, avec une exonération pouvant atteindre 6 970 euros par employé supplémentaire​ ;

  
  

• les stagiaires sous contrat d’apprentissage, permettant une réduction supplémentaire de 20 % sur les rémunérations​.

Ces mesures sont particulièrement intéressantes pour les entreprises en pleine croissance qui souhaitent développer leur équipe.

5. Dispense de majoration pour insuffisance de versements anticipés

Les petites entreprises bénéficient d'une dispense de majoration pour insuffisance de versements anticipés durant leurs trois premières années d'activité.

6. La réserve de liquidation

La réserve de liquidation permet aux petites entreprises belges de constituer une réserve sur leurs bénéfices moyennant le paiement d'une cotisation distincte de 10 % au moment de la constitution de la réserve, offrant un taux réduit de précompte mobilier lors de la distribution des dividendes :

• 20% jusqu'au cinquième exercice suivant la constitution de la réserve ;

  
  

• 5% après le cinquième exercice suivant la constitution de la réserve ;

  
  

• 0% en cas de liquidation.

Ce mécanisme favorise l’accumulation des bénéfices tout en réduisant la charge fiscale.

7. Le VVPR-bis

Le régime VVPR-bis permet aux petites entreprises belges de bénéficier de taux réduits de précompte mobilier sur les dividendes :

• 20% lors de la distribution du deuxième exercice comptable après la création de la société ;

  
  

• 15% lors de la distribution des troisième exercice comptable et suivants après la création de la société.

Il vise à encourager les investissements à long terme dans les PME. Ce régime est soumis à des conditions strictes, notamment la détention continue des actions et l’exclusion des actions privilégiées. Il soutient la stabilité financière des entreprises tout en réduisant la fiscalité des investisseurs.

Conclusion

Grâce à ces avantages fiscaux, les petites entreprises belges disposent d’un environnement propice à leur développement. Ces mesures allègent la pression fiscale, favorisent les investissements et soutiennent la création d'emplois, tout en encourageant l’innovation.

Pour optimiser ces dispositifs, il est essentiel pour les entrepreneurs de bien comprendre leur application et de s’entourer de conseils fiscaux adaptés. Si vous dirigez une petite entreprise ou envisagez d'en créer une, ces incitations fiscales pourraient être déterminantes pour votre succès.

Ambre Vanhorebeek, David Bultreys