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Emilie Meulenyser

Les démarches essentielles pour lancer votre activité de kinésithérapie


Les démarches essentielles pour lancer votre activité de kinésithérapie

Vous venez de terminer vos études de kiné et souhaitez ouvrir votre propre cabinet ? Voici les principales étapes à suivre pour vous lancer en tant qu’indépendant ou créer une société :


  1. Obtenir l'agrément


Après l’obtention de votre diplôme, vous devez remplir certaines conditions pour exercer en tant que kinésithérapeute :


  • posséder un diplôme en kinésithérapie ;

  • avoir l’agrément de la Communauté et un visa délivré par le SPF Santé publique ;

  • disposer d’une adresse de contact en Belgique.


  1. Indépendant ou société ?



Indépendant

Société

Avantages

  • Durée de lancement 1 à 2 jours

  • Comptabilité simplifiée

  • Peu de frais à la création

  • Taxation à 20% (sur les premiers 100.000€) les 4 premiers exercices et si la rémunération annuelle est supérieur à 45.000€ les années suivantes (sinon 25%)

  • Une partie du bénéfice peut être distribuée aux actionnaires avec un précompte mobilier de 30% (le 1er exercice), 20% (le deuxième) et 15% (le troisième et les suivants)

  • Patrimoine privé protégé

  • D'autre associés peuvent également investir

  • Transmission aisée en fin d’activité

Inconvénients

  • Responsabilité illimitée

  • Taxation à l'impôt des personnes physiques (taux progressif)

  • Création plus coûteuse

  • Apport initial suffisant

  • Plus d'exigences légales

  1. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et à une caisse d'assurances sociales


Pour exercer votre activité, il est indispensable d’obtenir un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), facilitant ainsi la communication avec les services publics. Avant d’entamer cette démarche, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin de bien distinguer vos finances personnelles de celles liées à votre activité.

Une fois ces étapes réalisées, vous pourrez procéder à votre inscription via un guichet d’entreprises agréé.


Par ailleurs, il est obligatoire de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette affiliation vous donne accès à divers avantages sociaux, tels que les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance invalidité, la protection en cas de maternité, la pension, ainsi que le droit passerelle.


  1. TVA


Une fois que vous avez obtenu votre numéro d'entreprise, vous devez vous identifier à la TVA, une étape que votre guichet d'entreprise ou comptable peut gérer pour vous.


Selon l'article 44 du Code de la TVA, les soins à finalité thérapeutique sont exemptés de TVA. Cela signifie que vous ne percevez pas de TVA sur vos prestations, mais vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats liés à cette activité. Si vous ne proposez que des actes thérapeutiques, vous êtes dans l'obligation de vous inscrire à la TVA sous le régime de l'article 44.


Cependant, les massages bien-être, les tests à l'effort, l'accompagnement de sportifs ne bénéficient pas de cette exonération. Si vous réalisez les deux types d'actes vous serez considéré comme un assujetti mixte à la TVA.


Si le montant des prestations soumises à la TVA ne dépasse pas 25 000 € par an, vous pouvez bénéficier du régime de la franchise en base de TVA.


Quelles sont les obligations liées à chaque régime de TVA ?

Régime

Déclaration périodique

Listing annuel des clients assujettis

Assujetti exempté

NON

NON

Assujetti mixte

OUI (pour les opérations non exemptées)

OUI (pour les opérations non exemptées)

Assujetti mixte franchisé

NON

OUI (sauf si listing néant)


  1. Les assurances et épargnes pension


En tant qu'indépendant, votre protection sociale est moins étendue que celle d’un salarié, il est donc essentiel de souscrire à certaines assurances, soit obligatoires, soit vivement recommandées.


  • Assurances obligatoires


En tant que professionnel de la santé, vous devez impérativement souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Elle vous protège en cas d’erreur ou de négligence dans l’exercice de vos fonctions. Même si vous avez une société à responsabilité limitée, cette assurance reste obligatoire pour couvrir les risques liés à votre activité.


  • Assurances utiles


Il est également conseillé de souscrire à une assurance protection juridique si vous avez votre propre cabinet. Cette assurance offre une assistance juridique et couvre vos frais d'avocats en cas de litige avec un patient. En outre, étant donné que vos droits sociaux sont limités en tant qu'indépendant, il est recommandé de prendre des assurances complémentaires, telle qu’une assurance revenu garanti, pour vous prémunir contre des risques d’incapacité de travail.


  • Epargnes pension : EIP, PLCI, PLCS et PLC INAMI


  • EIP (Engagement Individuel de Pension) : l’EIP est une solution d’assurance pension complémentaire en Belgique, conçue pour les dirigeants d’entreprise. Elle leur permet de constituer une pension tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour leur société. Les primes versées dans le cadre de ce contrat d’assurance sont fiscalement déductibles. Ce dispositif peut également inclure une protection en cas d’invalidité ou de décès.


  • PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) : ce système permet aux travailleurs indépendants en Belgique de se constituer une pension complémentaire tout en profitant d’avantages fiscaux. Vous pouvez y épargner jusqu’à 8,17 % de votre revenu de référence, avec un plafond de 3 965,77 € pour 2024.


  • PLCI sociale (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants sociale) : variante de la PLCI, ce dispositif permet aux indépendants de cotiser jusqu’à 9,4 % de leur revenu de référence, avec un plafond de 4 562,82 € pour 2024. Ce plan inclut obligatoirement des garanties supplémentaires, telles qu’une couverture en cas d’invalidité ou de décès.


  • PLCI INAMI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants INAMI) : cette épargne pension est offerte par l’INAMI aux professionnels de la santé, en complément de leur pension légale, et sans coût pour le bénéficiaire. Elle s’adresse notamment aux kinés.


  1. Les revenus


  • En cabinet privé : si vous exercez dans votre propre cabinet, vous êtes responsable de la perception des paiements de vos patients. Depuis juillet 2022, vous devez obligatoirement proposer un moyen de paiement électronique, tel qu’un terminal de paiement ou une application bancaire.


  • En clinique ou hôpital : lorsque vous travaillez en clinique ou à l’hôpital, l’établissement collecte les paiements des patients et vous verse vos honoraires après une rétrocession, qui couvre les frais de fonctionnement de la clinique (salaires du personnel, entretien, matériel, gestion). Ce pourcentage de rétrocession varie généralement entre 20 et 40 %. Il peut être avantageux de s'associer à d'autres kinés ou médecins, permettant à un groupe de percevoir et de partager les honoraires en fonction des heures de travail de chacun.


  • Primes INAMI


  • Prime numérique : n'oubliez pas de demander la prime annuelle de 800 € auprès de l’INAMI, destinée à encourager l’utilisation des services électroniques. Pour y être éligible en 2024, vous devez respecter certains critères, être conventionné, effectuer un minimum de 500 interventions sur l'année et utiliser un logiciel homologué.


  • Prime qualité : l'INAMI propose une prime annuelle de 2 000 € aux kinésithérapeutes participant à un cycle de 3 ans pour promouvoir la qualité des soins. Ce cycle, incluant des formations ou des peer-reviews, débutera le 1ᵉʳ janvier 2025. L'inscription est automatique pour ceux utilisant un Portfolio PE-online pour enregistrer leurs prestations.


  1. Les dépenses


Les 3 conditions pour déduire une dépense


  • La dépense doit être directement liée à votre activité professionnelle et contribuer à maintenir ou augmenter vos revenus.

  • Elle doit être réalisée pendant l'année pour laquelle la déduction est demandée.

  • Vous devez conserver une pièce justificative appropriée.


Dépenses générales


Ces dépenses incluent les cotisations sociales, les honoraires de votre comptable, les frais relatifs à un bureau, ainsi que les dépenses liées à votre cabinet (loyer, électricité, eau, entretien). Si vous exercez dans une clinique, la rétrocession est aussi déductible.


Dépenses spécifiques


Certaines dépenses propres à votre profession peuvent être déduites, telles que :


  • les équipements techniques, les consommables, et le petit matériel ;

  • le logiciel de gestion de vos dossiers patients ;

  • les formations continues, y compris celles à l'étranger.


Formation continue 


En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier de 100 chèques-formation par an, ainsi que 25 chèques-formation en langues, financés en partie par le Forem.





N'hésitez pas à contacter DB Accounting, si vous souhaitez plus de conseils pour lancer votre activité de kinésithérapie.


Emilie Meulenyser, David Bultreys


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