Médecins : la facturation électronique devient obligatoire dès septembre 2025
- David Bultreys
- il y a 4 jours
- 2 min de lecture
À partir du 1er septembre 2025, tous les médecins, généralistes ou spécialistes, devront facturer électroniquement aux assureurs leurs prestations ambulatoires. Cette mesure, qui s’applique quel que soit le statut de conventionnement, vise à réduire les erreurs administratives et à accélérer les remboursements pour les patients.
Une obligation généralisée pour toutes les prestations ambulatoires
Concrètement, toutes les prestations remboursées dans le cadre de l’assurance obligatoire maladie-invalidité devront être transmises via :
eFact (dans le cadre du tiers payant) ;
eAttest (hors tiers payant).
La date de facturation de la prestation détermine l’application de cette obligation. Les médecins doivent donc s'assurer d’être équipés d’un logiciel agréé. La liste complète des logiciels compatibles est disponible sur le site du Collège intermutualiste national (CIN).
Listes des logiciels agréés : https://fra.mycarenet.be/services-par-secteur/m%C3%A9decins/logiciels-agr%C3%A9%C3%A9s-m%C3%A9decins
Trois exceptions à connaître
Cette obligation connaît toutefois quelques exceptions :
Exemption permanente :
Si le médecin a atteint l’âge de 67 ans au 1er janvier 2023.
Exemptions temporaires :
Si la facturation électronique est techniquement impossible en dehors du cabinet.
En cas de force majeure.
Fin de la facturation groupée pour les cabinets collectifs
Les groupements de médecins et de dentistes ne pourront plus utiliser un numéro de tiers payant collectif à partir du 1er septembre 2025. Cela concerne notamment les numéros de type 940 à 946, dont les extensions (100, 110, 101, 111) varient selon la composition du cabinet (médecins, dentistes, kinés, infirmiers…).
Chaque médecin devra désormais :
Utiliser son propre numéro INAMI ;
Envoyer un fichier de facturation individuel à chaque organisme assureur.
Remise du justificatif au patient : une obligation maintenue
Même avec la facturation électronique, vous devez toujours remettre un document justificatif au patient :
Soit sur papier ;
Soit via eBox, à condition que le patient y ait consenti.
Le justificatif doit être remis au moment de la prestation.
Prévoir des attestations papier en cas de force majeure
Des problèmes techniques ou situations exceptionnelles peuvent justifier une facturation manuelle. Il est donc conseillé de conserver des attestations papier, même après le 1er septembre 2025.
Ces attestations peuvent être commandées via le site : www.medattest.be
En résumé :
Dès septembre 2025, la facturation électronique devient une norme incontournable pour tous les médecins. Il est important de vous y préparer dès maintenant en choisissant un logiciel adapté, en informant vos patients et en anticipant les ajustements nécessaires si vous exercez en cabinet collectif.
