AML / anti-blanchiment : ce que l’entrepreneur doit comprendre

Ouvrir une relation avec un comptable, un notaire, une banque ou un autre acteur soumis à la législation anti-blanchiment entraîne souvent des demandes d’informations et de justificatifs. Ces démarches s’inscrivent dans la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (BC/FT).

Anti-blanchiment : pourquoi êtes-vous sollicité ?

En Belgique, la législation anti-blanchiment impose à certaines entités assujetties de s’organiser (politiques internes, procédures, contrôles) et d’adapter leurs vérifications au niveau de risque. Parmi les obligations prévues figurent notamment l’analyse des risques, la manière d’entrer en relation avec un client, la surveillance des opérations, la déclaration de soupçons et la conservation de documents.

Mesures de vigilance : l’essentiel (KYC)

On parle souvent de KYC (“Know Your Customer”) pour désigner la connaissance et la vérification du client.

En pratique, ces exigences reposent surtout sur trois idées :

1. Identifier le client : vérifier l’identité et identifier la personne qui agit au nom de l’entité si un mandataire intervient.

2. Identifier qui contrôle : lorsque c’est pertinent, déterminer le ou les bénéficiaires effectifs (UBO).

3. Comprendre la relation : recueillir des informations sur l’objet et la nature de la relation (ou de l’opération) et assurer une vigilance pendant la relation, avec une intensité qui dépend du risque.

Registre UBO : un point d’attention fréquent en AML

Le registre UBO centralise les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Les informations officielles du SPF Finances rappellent notamment :

• l’enregistrement des UBO après la création de l’entité ;

• la mise à jour des données dans les 30 jours après tout changement ;

• la confirmation annuelle via la fonction prévue, même si rien n’a bougé ;

• l’obligation d’ajouter des documents probants pour étayer des informations adéquates, exactes et à jour, avec la possibilité de relier au Moniteur belge et à Estox lorsque cela s’y prête.

Elles décrivent aussi la procédure en cas d’absence d’enregistrement après la création : un rappel est prévu, puis une amende administrative est mentionnée dans le processus décrit.

Paiements en espèces : plafond général et interdiction pour l’immobilier

Sauf exceptions prévues par la réglementation, le paiement en espèces est plafonné à 3.000 € pour le total d’une même dette. Le plafond ne peut pas être contourné en fractionnant un paiement, et l’analyse tient aussi compte d’opérations qui sont liées (par exemple plusieurs achats rapprochés entre les mêmes parties).

En revanche, pour un achat immobilier, le paiement en espèces est totalement interdit.

Selon les situations, des règles plus strictes existent aussi pour certaines transactions, notamment en matière de métaux précieux, de vieux métaux et de câbles de cuivre.

Conclusion

Sans entrer dans les procédures propres à chaque organisme, les obligations officielles montrent que les demandes portent surtout sur :

• l’identité des personnes impliquées (client, mandataire) et la structure de contrôle (UBO) ;

• le contexte de la relation (objet, nature, cohérence des opérations) ;

• un registre UBO tenu à jour (mise à jour et confirmation annuelle) et des documents probants disponibles ;

• le respect des limites sur les paiements en espèces.

David Bultreys