ATN plafonnés à 20 % dès 2026 : quel impact pour les indépendants et dirigeants d’entreprise ?
- David Bultreys
- il y a 2 jours
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Dès 2026, la part des avantages en nature (ATN) ne pourra plus dépasser 20 % de la rémunération totale. Une mesure qui pousse les dirigeants et indépendants à repenser la structure de leur rémunération, sans pour autant bouleverser leurs habitudes.
Un équilibre à retrouver entre salaire et avantages
Jusqu’à présent, certaines entreprises privilégiaient les avantages périphériques — comme la voiture de société ou le logement mis à disposition — pour réduire leur charge fiscale.
À partir de 2026, cette stratégie devra être repensée. Si la part des ATN dépasse 20 %, le traitement fiscal se durcit.
Pour les dirigeants, la société perdra le taux réduit de 20 % à l’impôt des sociétés et sera imposée au taux ordinaire de 25 %.
Pour les employeurs, une cotisation supplémentaire de 7,5 % s’appliquera sur la partie excédentaire des avantages octroyés aux travailleurs.
L’objectif du fisc est clair : inciter les entreprises à maintenir une proportion raisonnable entre salaire et avantages.
Quels avantages sont concernés ?
Tous les avantages ne sont pas pris en compte dans ce plafond. Seuls ceux calculés de manière forfaitaire entrent dans le champ de la réforme. Les avantages évalués à leur valeur réelle sont exclus. En pratique, cela concerne :
la voiture de société, calculée selon la valeur catalogue, l’âge et les émissions de CO₂ ;
le matériel informatique et téléphonique (ordinateur, smartphone, connexion internet, abonnement) ;
le logement de société, déterminé sur base du revenu cadastral indexé, avec majoration si le bien est meublé ou mis à disposition d’un dirigeant ;
les prêts à taux préférentiel, pour lesquels la différence avec le taux du marché est considérée comme un avantage imposable.
Une réforme plus symbolique que pénalisante
Pour la plupart des indépendants et dirigeants de PME, cette mesure n’aura que peu d’impact. Dans la majorité des cas, les avantages en nature représentent bien moins de 20 % de la rémunération totale.
Seuls les dirigeants qui se versent un salaire très bas et compensent par plusieurs avantages en nature pourraient être concernés. Même dans ce cas, la conséquence reste limitée : le taux d’imposition passe simplement au taux ordinaire de 25 %, soit un niveau encore bien inférieur aux 33 % appliqués il y a quelques années.
À retenir
Voici les éléments clés concernant la réforme des ATN en 2026.
