En quoi les chèques-repas sont intéressants pour les entreprises, les dirigeants et les travailleurs ?
Salariés et dirigeants d'entreprises :
Tout comme le personnel, les gérants/administrateurs de sociétés peuvent bénéficier des chèques-repas.
Avantages pour les salaires et dirigeants d'entreprises (sous conditions) :
exonérés d'impôt des personnes physiques ;
pas de cotisations sociales.
Conditions :
maximum 1 chèque-repas/jour presté ;
maximum 8,00€/chèque ;
intervention du travailleur/dirigeant de minimum 1,09€/chèque.
L'employeur peut distribuer maximum 220 chèques-repas par an à un salarié/dirigeant d'entreprise, ce qui représente une rémunération alternative annuelle de maximum 1760,00€.
Attention : les gérants/administrateurs ne peuvent s'octroyer des chèques-repas qu'à condition :
que les salariés de la société en reçoivent également (critère néant si pas de personnel) ;
qu'une convention soit rédigée ;
que le montant des chèques attribué au dirigeant ne soit pas supérieur à celui accordé aux travailleurs (critère néant si pas de personnel) ;
que le nombre de chèques accordés soit égal au nombre de jours de travail effectif du dirigeant ;
qu'ils soient attribués mensuellement en fonction des jours prestés pendant le mois ;
qu'ils soient au nom du gérant/administrateur ;
qu'ils soient valable maximum 12 mois ;
qu'ils ne soient utilisés que pour des achats alimentaires prêts à l'emploi ou pour des repas.
Fiscalité pour les sociétés :
Avantages des chèques-repas :
exonérés de charges sociales ;
déductibilité de 2,00€/chèque.
L'entreprise peut donc déduire maximum 440,00€/an par employé/dirigeant.
Remarque : la partie non déductible des chèques-repas sera considérée comme un dépense non admise (DNA). Exemple : 8,00€ (valeur du chèque) - 1,09€ (intervention travailleur) - 2,00€ (partie déductible) = 4,91€ de dépense non admise.
Les entreprises officiellement reconnues en Belgique pour la fourniture de chèques-repas sont : Edenred, Monizee et Sodexo.
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys
contact@dbaccounting.be
Comments