Point de Contact Central BNB : comment déclarer en Belgique vos comptes bancaires à l'étranger ?

En Belgique, la détention d'un compte bancaire à l'étranger impose aux résidents une série d'obligations légales visant à assurer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude. Il est essentiel de comprendre ces obligations pour se conformer à la législation belge.

Obligation de déclaration des comptes étrangers

Tout résident belge possédant un compte à l'étranger, qu'il s'agisse d'un compte courant, d'épargne, à terme ou de titres, est tenu de le déclarer. Cette obligation concerne également les comptes détenus auprès de banques en ligne situées hors Belgique, telles que Revolut, DEGIRO ou N26.

Procédure de déclaration auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB)

La première étape consiste à informer le Point de Contact Central des comptes et contrats financiers (PCC) de la BNB. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard lors de l'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes physiques relative à l'année d'ouverture du compte. Les informations requises comprennent :

• le numéro de compte (IBAN) ;

  
  

• le nom de l'établissement financier, accompagné de son code BIC ou de son adresse complète si le code BIC n'est pas disponible ;

  
  

• le pays où le compte a été ouvert ;

  
  

• l'année d'ouverture du compte.

La déclaration peut être réalisée en ligne via l'application dédiée du PCC, accessible avec une carte d'identité électronique ou l'application Itsme. Cette méthode est rapide et simplifiée. Alternativement, il est possible de soumettre une déclaration écrite en utilisant les formulaires standardisés disponibles sur le site de la BNB.

Mention dans la déclaration fiscale annuelle

En plus de la déclaration initiale auprès de la BNB, l'existence de tout compte étranger doit être signalée chaque année dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Cette mention annuelle est obligatoire même si aucune modification n'est intervenue concernant le compte.

Modifications et clôture de comptes

Toute modification, telle que la clôture d'un compte ou un changement de titulaire, doit être communiquée au PCC. Cette notification doit être effectuée au plus tard lors de l'introduction de la déclaration fiscale relative à l'année où la modification a eu lieu.

Sanctions en cas de non-déclaration

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et des majorations d'impôt. Il est donc crucial de se conformer à ces exigences pour éviter des pénalités.

Conclusion

La déclaration des comptes bancaires à l'étranger est une obligation légale pour les résidents belges. Une compréhension claire des procédures et des délais permet de s'assurer de la conformité avec la législation fiscale belge.

Ambre Vanhorebeek, David Bultreys