Fiscalité automobile pour les indépendants en Belgique : déductibilité et TVA

En Belgique, les indépendants peuvent bénéficier de déductions fiscales et de récupérations de TVA liées à l'utilisation d'un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, ces avantages sont soumis à des règles spécifiques qu'il est essentiel de comprendre pour optimiser sa fiscalité.

Déductibilité fiscale des véhicules

La déductibilité des frais automobiles dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule, son carburant, ses émissions de CO₂ et la date de son acquisition.

• Véhicules thermiques et hybrides : pour les véhicules commandés avant le 1ᵉʳ juillet 2023, la déductibilité varie généralement entre 50 % et 100 %, selon une formule prenant en compte les émissions de CO₂ et un coefficient lié au type de carburant. Les véhicules émettant plus de 200 g/km de CO₂ sont limités à une déduction de 40 %. Pour les véhicules commandés entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité diminue progressivement, atteignant 0 % à partir de 2028. Les véhicules acquis à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 ne bénéficient d'aucune déduction fiscale.

  De plus, pour les hybrides rechargeables commandés après le 1ᵉʳ janvier 2023, la déductibilité des frais de carburant est limitée à 50 %.

• Véhicules électriques : les véhicules électriques commandés avant le 1ᵉʳ janvier 2027 bénéficient d'une déductibilité fiscale de 100 %. Pour ceux commandés à partir de 2027, ce taux diminuera progressivement : 95 % en 2027, 90 % en 2028, 82.5% en 2029 , 75% en 2030 et 67.5% en 2031.

Récupération de la TVA

La récupération de la TVA pour les véhicules utilisés par les indépendants varie généralement entre 35 % et 50 %, selon l'utilisation professionnelle déclarée. Plusieurs méthodes existent pour calculer cette proportion, mais dans la majorité des cas, un taux forfaitaire de 35 % est appliqué pour simplifier les démarches. Si une utilisation professionnelle supérieure peut être démontrée (par exemple, via un livre de bord détaillant les trajets professionnels et privés), un taux de déduction plus élevé peut être envisagé, avec un maximum de 50 %.

Usage privé et déductibilité partielle

Les véhicules mixtes, utilisés à la fois à des fins professionnelles et privées, nécessitent un calcul spécifique pour déterminer leur déductibilité fiscale. Le pourcentage de déduction est basé sur l’utilisation effective à des fins professionnelles. Par exemple, si un véhicule a une déductibilité théorique de 70 % en fonction de ses caractéristiques (émissions de CO₂, type de carburant) et qu’il est utilisé à 65 % pour des activités professionnelles, la déduction réelle sera de 45,5 % (70 % x 65 %). Ce mécanisme assure une juste répartition entre l’utilisation privée et professionnelle.

TVA, fiscalité et utilisation professionnelle pour les véhicules utilitaires

Pour les véhicules utilitaires utilisés par les indépendants, la récupération de la TVA est possible et dépend du pourcentage d’utilisation professionnelle du véhicule. En pratique, un forfait de 85 % est souvent utilisé pour simplifier les démarches, sauf si une méthode plus précise, comme un livre de bord, permet de justifier un pourcentage supérieur.

Fiscalement, les dépenses liées aux véhicules utilitaires (carburant, entretien, assurance, amortissement) sont déductibles en proportion de leur utilisation professionnelle. Contrairement aux véhicules mixtes ou de tourisme, les véhicules utilitaires ne sont pas soumis à des restrictions liées aux émissions de CO₂ pour la déductibilité des frais. Cela signifie qu’il n’y a pas de dépenses non admises en raison de critères environnementaux ou d’émissions, ce qui les distingue des autres catégories de véhicules.

Lisa Cravotta, David Bultreys