L'autoliquidation de TVA en Belgique

Définition : l’autoliquidation est un mécanisme où le destinataire d’un bien ou service devient responsable de déclarer et de payer la TVA directement à l’administration fiscale. Il déclare la TVA due (comme dette) et la TVA déductible (comme crédit), ce qui annule le paiement en pratique.

Quand s’applique-t-elle ?

1. Transactions internationales : services ou biens reçus d’entreprises basées dans l’UE ou hors UE.

2. Services liés au bâtiment : pour les clients professionnels recevant des services de construction ou similaires.

   
   

Fonctionnement :

1. Le fournisseur émet une facture sans TVA en précisant "autoliquidation".

2. Le client déclare la TVA dans sa déclaration à la fois comme TVA due (case 55) et TVA déductible (case 59).

3. En général, ces montants s’annulent, donc aucune TVA nette n’est à payer.

   
   

Conclusion : l’autoliquidation simplifie la gestion de la TVA pour les entreprises, notamment pour les transactions internationales ou spécifiques, tout en nécessitant une tenue rigoureuse des déclarations fiscales.

Emilie Meulenyser, David Bultreys