La TVA pour les avocats débutants et stagiaires : ce qu'il faut savoir

Si vous êtes avocat débutant ou stagiaire, la TVA peut sembler complexe, mais cet article offre un guide pratique pour clarifier vos obligations en fonction de votre situation professionnelle.

1. Le statut des avocats aux yeux de la loi

En Belgique, les avocats, qu’ils soient indépendants, membres d’une association ou stagiaires, sont considérés comme des entreprises. Ils doivent donc être inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Leur numéro d’identification à la BCE sert également de numéro de TVA. Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à un taux de TVA de 21 %, ce qui permet également de récupérer la TVA sur les achats professionnels liés à l’activité.

2. Trois régimes possibles selon votre situation professionnelle

a) Avocat stagiaire exerçant seul

• Obligations : appliquer un taux de TVA de 21 % sur toutes les prestations et fournir des factures détaillées pour chaque transaction.

  
  

• Avantage : la TVA sur les achats professionnels est déductible.

  
  

• Ce régime est généralement recommandé en raison de la déductibilité des dépenses.

  
  

b) Avocat - collaborateur ou avocat - stagiaire sans clientèle propre

• Conditions : ne pas avoir de clientèle personnelle et facturer uniquement au cabinet employeur.

  
  

• Régime : le cabinet gère la facturation et la TVA. Vous êtes dispensé de gérer les aspects TVA, à l’exception de fournir un listing annuel des clients avant le 31 mars.

  
  

c) Chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 € – régime de la franchise TVA

• Caractéristiques : les avocats dans ce régime ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne peuvent pas déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

  
  

• Obligation : être tout de même identifié à la TVA et fournir un listing client annuel, reprenant uniquement le montant du chiffre d’affaires.

  
  

• Un prorata est appliqué pour les professionnels débutant leur activité en cours d’année.

3. Cas particuliers : prestations exemptées de TVA

   
   

Certaines prestations d’avocats sont exemptées de TVA, telles que :

• Médiation de dettes ;

  
  

• Administration provisoire des biens ;

  
  

• Tuteur ou tuteur ad hoc ;

  
  

• Médiation familiale ;

  
  

• Rôle de conférencier ou auteur, sous certaines conditions.

  
  

Les avocats effectuant uniquement ces prestations sont considérés comme "assujettis exemptés", donc non soumis à la TVA. Toutefois, si ces activités s’ajoutent à des prestations régulières, un statut mixte ou partiel s’applique, impliquant une identification à la TVA.

Emilie Meulenyser, David Bultreys