Le listing annuel des clients assujettis à la TVA est une obligation fiscale incontournable pour les entreprises belges. Ce document, soumis à l'administration fiscale belge, permet de déclarer les clients assujettis à la TVA avec lesquels vous avez réalisé des opérations au cours de l’année écoulée.
Voici tout ce que vous devez savoir sur cette démarche, les échéances et les implications.
Qu'est-ce que le listing annuel TVA ?
Le listing annuel des clients est un document récapitulatif qui liste tous les clients assujettis à la TVA pour lesquels vous avez un chiffre d'affaires de minimum 250 € HTVA annuel. Il a pour but de garantir la transparence et la conformité dans le cadre de la TVA en Belgique. Les informations déclarées permettent à l’administration fiscale de croiser les données des entreprises et de leurs clients.
Contenu du listing :
Données d’identification de l’entreprise (nom, numéro de TVA, etc.)
Liste détaillée des clients assujettis à la TVA :
Numéro de TVA
Montant total des transactions réalisées
Mentions des opérations spécifiques ou exonérées, le cas échéant
Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique sont tenues de remplir ce listing, sauf :
les assujettis exemptés : ceux qui réalisent des opérations exemptées de TVA conformément à l'article 44 du Code TVA ;
les assujettis franchisés : uniquement pour les listings "néants".
Quand et comment soumettre le listing ?
La soumission du listing doit être effectuée chaque année au plus tard le 31 mars, pour les opérations réalisées l’année précédente. Par exemple, le listing des transactions de 2024 devra être transmis avant le 31 mars 2025.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-dépôt du listing des clients assujettis, des amendes administratives peuvent être infligées, incluant :
Non-dépôt du listing client
Une amende de 3 000 euros est appliquée si le listing n'est pas déposé malgré les rappels envoyés par l'administration fiscale.
Dépôt tardif
- Pour un retard de maximum trois mois, l'amende est de 50 euros
- Pour un retard inférieur à neuf mois, l'amende s'élève à 150 euros
Dépôt incomplet
En cas de listing client incomplet, une amende proportionnelle est appliquée en fonction des éléments manquants :
- 25 euros par client ou personne non reprise ;
- avec un minimum de 75 euros ;
- et un maximum pouvant atteindre 2 250 euros, selon la gravité et le délai de dépôt.
Avant toute sanction, l'administration informe l'assujetti par lettre recommandée des faits, du montant des taxes dues, des bases de calcul, ainsi que des amendes encourues. L'assujetti dispose généralement d’un mois pour répondre. Sur requête écrite, une remise d'amende peut parfois être accordée.
Pour éviter ces sanctions, il est crucial de respecter les délais et de vérifier l’exactitude des données avant soumission.
Pourquoi le listing TVA est-il important ?
Au-delà de son caractère obligatoire, ce document joue un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude fiscale en Belgique. Il garantit la cohérence entre les déclarations de TVA des entreprises et celles de leurs clients. En respectant cette obligation, vous contribuez à un système fiscal équitable tout en évitant des pénalités coûteuses.
Ambre Vanhorebeek, David Bultreys