Les mutuelles : un passage obligatoire pour les indépendants

En Belgique, l’affiliation à une mutuelle est une obligation légale pour les travailleurs indépendants. Les mutuelles jouent un rôle crucial dans le système de sécurité sociale en assurant :

1. Le remboursement des soins de santé, incluant les frais médicaux mineurs (médicaments) et majeurs (hospitalisations).

   
   

2. Le versement d’indemnités en cas d’incapacité de travail, sous certaines conditions.

   
   

3. L’information des affiliés.

   
   

Fonctionnement des mutuelles

Les mutuelles sont intégrées au système de sécurité sociale, qui inclut également l’ONSS (Organisation Nationale de Sécurité Sociale) et l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Maternité).

Affiliation obligatoire pour les indépendants

Pour les indépendants, l’affiliation doit être réalisée avant le début de leur activité professionnelle, et simultanément avec leur inscription à une caisse d’assurances sociales. Le choix d’une mutualité se fait parmi des organismes reconnus tels que :

• L’Alliance des mutualités chrétiennes,

  
  

• Les mutualités neutres, socialistes, libérales ou libres,

  
  

• La Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité.

  
  

Remboursements et indemnités

1. Remboursements des soins de santé :

   
   

   • Les tarifs sont fixés par convention entre professionnels de la santé, pouvoirs publics et mutualités. Les praticiens non conventionnés peuvent facturer des suppléments non remboursés.

     
     

   • Les médicaments sont remboursables sous conditions : prescription médicale, inclusion dans la liste des médicaments remboursés, etc.

     
     

2. Indemnités d’incapacité de travail :

   
   

   • Pendant la première année d'incapacité (primaire), des indemnités forfaitaires sont versées, variant selon la situation familiale (avec personne à charge, isolé, cohabitant).

     
     

   • Après un an (invalidité), les indemnités sont réévaluées, notamment si l’activité indépendante cesse.

     
     

   • Les travailleuses indépendantes bénéficient également d’indemnités forfaitaires pendant leur congé de maternité.

Emilie Meulenyser, David Bultreys