Lorsqu’un logement est mis à disposition d’un travailleur (ou dirigeant d’entreprise) par la société, un avantage de toute nature (ATN) doit être comptabilisé.
Calcul de l'ATN - revenus 2023 :
la formule à utiliser si le logement mis à disposition n'est pas meublé :
Revenu cadastral x coefficient d'indexation x 100/60 x 2
la formule à utiliser si le logement mis à disposition est meublé :
Revenu cadastral x coefficient d'indexation x 100/60 x 2 x 5/3
Le coefficient d'indexation pour les revenus 2023 s'élève à 2,0915
Remarques :
le revenu cadastral non indexé est disponible via Myminfin ou sur l’avertissement -extrait de rôle du propriétaire du logement, sous la rubrique « revenu cadastral net » ;
si une seule partie du logement est mise à disposition gratuitement, l'avantage de toute nature est proratisé sur base de la superficie réellement concernée.
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