Calendrier Fiscal et Comptable 2024

Consultez notre calendrier fiscal et comptable belge, celui-ci reprend les principales échéances : impôt des personnes physiques IPP, impôt des sociétés ISOC, Impôt des personnes morales IPM, taxe sur la valeur ajoutée TVA, versements anticipés, précompte professionnel, déclarations OSS et IOSS, etc.

TVA - taxe sur la valeur ajoutée

Déclarations OSS - régime de l'Union et régime non-Union

Déclarations IOSS - régime d'importation

ISOC - impôt des sociétés

IPP - impôt de personnes physiques

IPM - impôts des personnes morales

Versements anticipés

Précompte professionnel

Fiches fiscales

Taxe compensatoire

Échéances TVA - taxe sur la valeur ajoutée

Lundi 22 janvier 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de décembre 2023. Déposants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au 4ème trimestre 2023. Déposants mensuels : opérations du mois de décembre 2023. Déposants trimestriels : opérations du 4ème trimestre 2023.
Mardi 20 février 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de janvier 2024. Déposants mensuels : opérations de janvier 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.
Mercredi 20 mars 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de février 2024. Déposants mensuels : opérations de février 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.
Vendredi 29 mars 2024	Listing annuel	Date limite pour déposer le listing annuel des clients assujettis à la TVA.
Lundi 22 avril 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de mars 2024. Déposants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au 1er trimestre 2024. Déposants mensuels : opérations du mois de mars 2024. Déposants trimestriels : opérations du 1er trimestre 2024.
Mardi 21 mai 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de avril 2024. Déposants mensuels : opérations de avril 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.
Vendredi 31 mai 2024	Demande de régime des petites entreprises	Demande de régime des petites entreprises pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25.000 euros HTVA en 2023.
Jeudi 20 juin 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de mai 2024. Déposants mensuels : opérations de mai 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.
Lundi 1 juillet 2024	Passage au régime de la franchise	Passage au régime de la franchise TVA si le chiffre d'affaires de 2023 est inférieur à 25.000€ et que la demande ait été introduite avant le 1er juin 2024.
Lundi 22 juillet 2024 Cette date peut être reportée au 10 août à condition qu'à la date du 22 juillet, le paiement de la TVA du mois de juin ou du 2ème trimestre ai été effectué.	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de juin 2024. Déposants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au 2ème trimestre 2024. Déposants mensuels : opérations du mois de juin 2024. Déposants trimestriels :opérations du 2ème trimestre 2024.
Mardi 20 août 2024 Cette date peut être reportée au 10 septembre à condition qu'à la date du 20 août, le paiement de la TVA du mois de juillet ai été effectué.	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire
Vendredi 20 septembre 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de août 2024. Déposants mensuels : opérations de août 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.
Lundi 21 octobre 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de septembre 2024. Déposants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au 3ème trimestre 2024. Déposants mensuels : opérations du mois de septembre 2024. Déposants trimestriels : opérations du 3ème trimestre 2024.
Mercredi 20 novembre 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de octobre 2024. Déposants mensuels : opérations de octobre 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.
Vendredi 29 novembre 2024	Option de changement de périodicité des déclarations TVA	Demande par lettre recommandée pour changer de périodicité des déclarations TVA.
Vendredi 20 décembre 2024	Déclaration TVA Relevé intracommunautaire	Déposants mensuels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due relatifs au mois de novembre 2024. Déposants mensuels : opérations de novembre 2024. Déposants trimestriels : relevés intracommunautaires trimestriels sauf si les livraisons de biens exemptés ont dépassé le seuil de 50.000 euros au cours d'un des 4 trimestres précédents. Dans ce cas, il faut faire un relevé intracommunautaire mensuel à partir du mois qui suit le trimestre où s'est produit le dépassement.

Échéances déclarations OSS - régime de l'Union et régime non-Union

Au plus tard le 31 janvier 2024	Déclarations régime de l'Union et régime non-Union	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au 4ème trimestre 2023.
Au plus tard le 30 avril 2024	Déclarations régime de l'Union et régime non-Union	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au 1er trimestre 2024.
Au plus tard le 31 juillet 2024	Déclarations régime de l'Union et régime non-Union	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au 2ème trimestre 2024.
Au plus tard le 31 octobre 2024	Déclarations régime de l'Union et régime non-Union	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au 3ème trimestre 2024.

Échéances déclarations IOSS - régime d'importation

Au plus tard le 31 janvier 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de décembre 2023.
Au plus tard le 29 février 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de janvier 2024.
Au plus tard le 31 mars 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de février 2024.
Au plus tard le 30 avril 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de mars 2024.
Au plus tard le 31 mai 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de avril 2024.
Au plus tard le 30 juin 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de mai 2024.
Au plus tard le31 juillet 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de juin 2024.
Au plus tard le 31 août 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de juillet 2024.
Au plus tard le 30 septembre 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de août 2024.
Au plus tard le 31 octobre 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de septembre 2024.
Au plus tard le 30 novembre 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de octobre 2024.
Au plus tard le 31 décembre 2024	Déclaration régime d'importation	Dépôt de la déclaration et paiement relatif au mois de novembre 2024.

Échéances ISOC - impôt des sociétés

Jeudi 04 janvier 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois de mai 2023.
Mercredi 31 janvier 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois de juin 2023.
Jeudi 29 février 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois de juillet 2023.
Mardi 02 avril 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois d'août 2023.
Mardi 30 avril 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois de septembre 2023.
Vendredi 31 mai 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois d'octobre 2023.
Lundi 01 juillet 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine au cours du mois de novembre 2023.
Mercredi 31 juillet 2024	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine entre le 01 décembre 2023 et le 30 décembre 2023.
Octobre 2024 (Date en attente de publication)	Déclaration ISOC	Déclaration ISOC pour les sociétés dont l'exercice se termine entre le 31 décembre 2023 et le 28 février 2024.

Échéances IPP - impôt de personnes physiques

Au plus tard le 30 juin 2024	Déclaration IPP	Déclaration simple : dépôt de la déclaration papier Déclaration complexe : dépôt de la déclaration papier
Au plus tard le 15 juillet 2024	Déclaration IPP	Déclaration simple : dépôt de la déclaration via MyMinfin (Tax-on-web).
Au plus tard le 18 octobre 2024	Déclaration IPP	Déclaration complexe : dépôt de la déclaration via MyMinfin (Tax-on-web).

Échéance IPM - impôts des personnes morales

Octobre 2024 (Date en attente de publication)

Déclaration IPM

Dépôt de la déclaration IPM.

Échéances versements anticipés

Mercredi 10 avril 2024	Versement anticipé 1	Date limite pour effectuer le premier versement anticipé.
Mercredi 10 juillet 2024	Versement anticipé 2	Date limite pour effectuer le deuxième versement anticipé.
Jeudi 10 octobre 2024	Versement anticipé 3	Date limite pour effectuer le troisième versement anticipé.

Échéances précompte professionnel

Lundi 15 janvier 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en décembre 2023 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel doivent envoyer leur déclaration relatif au 4ème trimestre 2023 et procéder au paiement du précompte retenu.
Jeudi 15 février 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en janvier 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.
Vendredi 15 mars 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en février 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.
Lundi 15 avril 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en mars 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel doivent envoyer leur déclaration relatif au 1er trimestre 2024 et procéder au paiement du précompte retenu.
Mercredi 15 mai 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en avril 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.
Vendredi 14 juin 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en mai 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.
Lundi 15 juillet 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu de en juin 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel doivent envoyer leur déclaration relatif au 2ème trimestre 2024 et procéder au paiement du précompte retenu.
Mercredi 14 août 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en juillet 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.
Vendredi 13 septembre 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en août 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.
Mardi 15 octobre 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en septembre 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel doivent envoyer leur déclaration relatif au 3ème trimestre 2024 et procéder au paiement du précompte retenu.
Vendredi 15 novembre 2024	Précompte professionnel	Envoie de la déclaration du précompte retenu en octobre 2024 et paiement de celui-ci. Les employeurs qui paient chaque année moins de 42.710 euros de précompte professionnel ne doivent rien faire.

Échéances fiches fiscales

Au plus tard le 29 février 2024	Fiches 281.01 Fiches 281.10 à 281.30 (à l'exception de 281.25) Fiches 281.40 et 281.45 Fiches 281.60 à 281.71 Fiches 281.80 à 281.82 Fiches 281.86
Au plus tard le 30 mars 2024	Fiches 281.00, 281.49, 281.72, 281.75, 281.77 et 281.79 Fiches 281.83 à 281.85 Fiches 281.87 et 281.88
Au plus tard le 29 juin 2024	Fiches 281.50, 281.76, 281.90 et 281.93

Échéance taxe compensatoire

Au plus tard le 31 mars 2024

Taxe compensatoire

Dépôt de la déclaration entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024 et paiement de la taxe compensatoire pour le 31 mars 2024.