Indexation plafonnée depuis le 1er juin 2026 : quel impact pour les employeurs ?

Depuis le 1er juin 2026, la Belgique applique une mesure d’indexation plafonnée, aussi appelée “indexation en centimes” ou “centenindex”. Elle concerne certains salaires plus élevés et entraîne aussi une nouvelle cotisation pour les employeurs.

Qui est concerné par l’indexation plafonnée ?

• La mesure vise les travailleurs dont le salaire de référence dépasse 4.000 € brut par mois en équivalent temps plein.

• Les travailleurs dont le salaire de référence est égal ou inférieur à 4.000 € brut par mois ne sont pas concernés par le plafonnement. Leur rémunération continue donc à être indexée normalement.

• Pour les travailleurs à temps partiel, le salaire doit être converti en équivalent temps plein afin de vérifier si le seuil de 4.000 € est dépassé.

Comment fonctionne l’indexation plafonnée ?

Pendant la période de modération salariale, l’indexation est limitée à 2 % sur un salaire de référence plafonné à 4.000 € brut par mois.

Concrètement, l’indexation reste appliquée normalement jusqu’à ce montant. Pour la partie du salaire qui dépasse 4.000 €, l’indexation est temporairement limitée, jusqu’à ce que l’effet de modération de 2 % soit atteint. Une fois ce seuil atteint, le mécanisme normal d’indexation reprend.

Il ne s’agit donc pas d’un saut d’index classique : l’indexation automatique reste applicable, mais son effet est temporairement limité pour certains salaires élevés.

Deux périodes de modération salariale

La mesure est organisée en deux périodes :

1) La première période a commencé le 1er juin 2026. Elle s’applique jusqu’au moment où l’effet de modération de 2 % est atteint pour les salaires soumis à un mécanisme d’indexation.

2) Une deuxième période est prévue à partir du 1er janvier 2028, ou à partir d’une autre date qui pourrait être fixée par le Roi. Pendant la deuxième période, le seuil de 4.000 € sera adapté une seule fois selon les règles prévues.

La mesure s’applique-t-elle immédiatement à tous les employeurs ?

La mesure est entrée en vigueur le 1er juin 2026, mais elle ne produit un effet concret que lorsqu’une indexation salariale intervient.

L’impact dépend donc du mécanisme d’indexation applicable dans chaque secteur. Certains employeurs seront concernés rapidement, tandis que d’autres ne le seront qu’au moment de la prochaine indexation prévue dans leur commission paritaire.

Exemple simple

Un travailleur gagne 4.500 € brut par mois en équivalent temps plein.

Si une indexation de 2 % est prévue, l’indexation ne s’applique que sur le montant plafonné de 4.000 €.

L’augmentation sera donc de :

4.000 € x 2 % = 80 €

Sans plafonnement, l’indexation aurait été calculée sur 4.500 €, soit :

4.500 € x 2 % = 90 €

Dans cet exemple, l’indexation plafonnée limite donc l’augmentation brute à 80 € au lieu de 90 €.

Que se passe-t-il si l’indexation dépasse 2 % ?

Si l’indexation applicable dépasse 2 %, la partie de l’indexation qui dépasse ce seuil est appliquée selon le mécanisme habituel. Par exemple, si l’indexation est de 2,5 %, le plafonnement s’applique sur les premiers 2 %. Le solde de 0,5 % est ensuite appliqué selon les règles normales.

L’objectif est donc de limiter temporairement l’effet des premiers 2 % d’indexation pour les salaires supérieurs à 4.000 €, sans bloquer définitivement les indexations futures.

Que se passe-t-il s’il y a plusieurs indexations ?

Si plusieurs indexations interviennent au cours d’une même période de modération salariale, elles doivent être cumulées jusqu’à atteindre la limite de 2 %. Tant que cette limite n’est pas atteinte, le plafonnement continue à s’appliquer. Une fois le seuil de 2 % atteint, les indexations suivantes sont à nouveau appliquées selon le mécanisme habituel.

Quelle rémunération faut-il prendre en compte ?

Le seuil de 4.000 € se vérifie sur la base du salaire de référence. Il s’agit en principe du salaire de base mensuel brut fixe, exprimé sur une base temps plein.

Certaines rémunérations variables ou avantages ne font pas partie de ce salaire de base fixe. C’est notamment le cas des heures supplémentaires, titres-repas, primes de prestation, primes de fin d’année, éco-chèques, primes bénéficiaires ou majorations liées au travail de nuit ou de week-end.

En pratique, le calcul précis devra être suivi via le secrétariat social ou le prestataire payroll, car les instructions ONSS prévoient des modalités détaillées.

Une nouvelle cotisation pour les employeurs

L’indexation plafonnée réduit temporairement l’augmentation du coût salarial pour l’employeur. En contrepartie, une cotisation spéciale de modération salariale est prévue. L’employeur doit reverser une partie de l’économie réalisée via une cotisation patronale spécifique.

Cette cotisation doit être calculée par travailleur et déclarée selon les modalités prévues par l’ONSS, notamment via les déclarations sociales périodiques. Le calcul peut être complexe, notamment en cas de temps partiel, de changement de salaire, de contrats successifs, de plusieurs occupations ou d’indemnité de rupture. Les indemnités de rupture font également partie des points à surveiller, car elles entrent dans la base de calcul de cette cotisation.

Il est donc préférable de ne pas effectuer ce calcul manuellement et de vérifier que le secrétariat social applique correctement les instructions de l’ONSS.

Que doivent faire les employeurs ?

Les employeurs doivent principalement :

• identifier les travailleurs dont le salaire de référence dépasse 4.000 € brut par mois en équivalent temps plein ;

• vérifier les dates d’indexation prévues dans leur secteur ;

• s’assurer que leur secrétariat social applique correctement le nouveau mécanisme ;

• tenir compte de la nouvelle cotisation spéciale de modération salariale ;

• anticiper l’impact sur le coût salarial et les budgets de personnel.

Cette mesure est technique et dépend fortement des règles sectorielles d’indexation. Une analyse au cas par cas reste donc nécessaire, surtout pour les entreprises qui emploient des travailleurs à temps partiel, des travailleurs avec rémunération variable ou des travailleurs dont le salaire dépasse légèrement le seuil de 4.000 €.

Conclusion

L’indexation plafonnée introduit une modération temporaire de l’indexation automatique pour certains salaires supérieurs à 4.000 € brut par mois.

Pour les employeurs, cette mesure implique une attention particulière au niveau du payroll, du calcul des indexations et de la nouvelle cotisation spéciale de modération salariale.

David Bultreys