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  • Photo du rédacteurDavid Bultreys

Le remboursement de cotisations sociales est-il imposable ?


Etes-vous imposé si votre fiche fiscale 281.90 (cotisations sociales) présente un montant en votre faveur ?


  • Pour les indépendants :

Le remboursement de cotisations sociales est, dans tous les cas, imposable pour un indépendant. Le montant récupéré devra figurer dans le code 1650/2650 (profits) ou 1600/2600 (bénéfices) de la déclaration d'impôt.


Exemple : vous avez payé 3.000€ de cotisations mais vous ne deviez réellement en payer que 2.000€. La différence de 1.000€ sera imposable.


  • Pour les dirigeants d'entreprise et conjoints aidants :

Le remboursement de cotisations sociales n'est pas imposable pour un dirigeant de société et pour un conjoint aidant. Le montant récupéré ne devra pas être déclaré.


Exemple : vous avez payé 3.000€ de cotisations mais vous ne deviez réellement en payer que 2.000€. La différence de 1.000€ ne devra pas figurer dans la déclaration d'impôt.



Remarque :

Le remboursement de cotisations sociales est imposable lorsque que l'excédent résulte d'un paiement volontairement excessif.












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