Réforme du droit du travail en 2026 : un report au 1er juin est envisagé pour plusieurs mesures
- David Bultreys
- il y a 2 jours
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Plusieurs mesures en matière de droit du travail devaient initialement entrer en vigueur au 1er avril 2026. Des amendements déposés au Parlement prévoient toutefois un report au 1er juin 2026. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de modernisation du marché du travail, avec un accent particulier sur la flexibilité.
À ce stade, il s’agit encore d’un projet de loi. Les dispositions présentées ci-dessous restent donc susceptibles d’évoluer tant qu’elles n’ont pas été adoptées définitivement et publiées au Moniteur belge.
Réforme du droit du travail : un report encore à confirmer
Le report concerne plusieurs mesures prévues dans un projet de loi relatif à des dispositions diverses en matière de travail. L’entrée en vigueur au 1er juin 2026 dépend encore de l’adoption du texte. Les règles décrites ne sont donc pas applicables à ce jour.
Une organisation du travail plus flexible
Le projet prévoit un assouplissement des obligations liées au règlement de travail.
Plutôt que de devoir reprendre de manière détaillée chaque horaire, l’employeur pourrait définir un cadre général précisant notamment :
les jours de travail possibles,
les plages horaires,
les durées de travail journalières minimales et maximales, ainsi que les durées hebdomadaires normales et maximales.
Le cadre devra rester cohérent avec l’organisation réelle de l’entreprise et ne pourra pas se limiter à des plages trop larges ou purement théoriques.
Cette approche vise à simplifier la gestion administrative tout en offrant davantage de souplesse dans l’organisation du travail. Le projet prévoit également un assouplissement de certaines procédures liées à la modification du règlement de travail.
Travail à temps partiel : une durée minimale revue
La durée minimale du travail à temps partiel pourrait être significativement réduite.
Le seuil actuel d’un tiers d’un temps plein serait abaissé à un dixième, ce qui permettrait d’introduire des contrats de travail avec un volume horaire plus limité.
Concrètement, cela pourrait permettre des contrats à temps partiel portant sur un nombre d’heures très réduit, par exemple de l’ordre de quelques heures par semaine, en fonction de la durée de travail à temps plein dans l’entreprise.
Certaines modalités d’application restent toutefois incertaines à ce stade, notamment en ce qui concerne les exceptions actuellement prévues à la règle du tiers.
Travail de nuit : un cadre adapté
Le projet prévoit notamment la suppression de l’interdiction de principe du travail de nuit.
Le principe général du travail de nuit resterait lié aux prestations effectuées entre 20h et 6h. Toutefois, des règles spécifiques seraient prévues pour certains secteurs, notamment dans le commerce et la logistique, avec une définition spécifique du travail de nuit.
Ces adaptations pourraient également avoir un impact sur les primes de nuit, en particulier pour les nouveaux contrats conclus après l’entrée en vigueur de la réforme. Les primes existantes resteraient en principe d’application mais pourraient être adaptées pour tenir compte de cette nouvelle définition, notamment pour les nouveaux travailleurs. Pour les travailleurs déjà en service avant l’entrée en vigueur, les règles existantes pourraient continuer à s’appliquer.
Enfin, les primes pourraient être adaptées par accord collectif ou via le règlement de travail.
Délai de préavis : introduction d’un plafond
Le projet prévoit d’introduire une limite maximale de 52 semaines pour le délai de préavis en cas de licenciement par l’employeur. Cette limitation viserait principalement les travailleurs ayant une ancienneté importante et ne concernerait que les contrats de travail prenant cours après l’entrée en vigueur de la réforme.
Vers une digitalisation accrue
Le projet prévoit également une évolution en matière de formalités administratives.
C’est notamment le cas pour les plans liés aux avantages non récurrents (CCT n° 90), pour lesquels l’acte d’adhésion devrait être introduit par voie électronique via la plateforme dédiée.
Conclusion
La réforme du droit du travail envisagée pourrait entraîner plusieurs changements importants pour les employeurs.
Dans l’attente d’un texte définitif, il est recommandé de suivre attentivement l’évolution du cadre légal afin d’anticiper les adaptations nécessaires.
