Attention : cet article ne concerne que les architectes stagiaires
Les stagiaires architectes ont la possibilité d'opter pour les statuts TVA suivants :
Architecte qui travaille exclusivement pour son maître de stage : non assujetti ou assujetti (au choix) décision n° E.T. 9.195 du 13.06.1972
Architecte qui travaille pour son maître de stage et d'autres clients : assujetti ordinaire ou franchisé* pour l'ensemble de ses activités décision n° E.T. 56.513 du 22.08.1986
* Le régime TVA de la franchise de taxe permet à l'assujetti de ne pas devoir déposer de déclarations de TVA. Ce régime est limité à un chiffre d'affaires de 25.000,00€ par an. L'assujetti franchisé n'applique pas de TVA sur ses ventes et ne récupère pas la TVA sur ses achats.
David Bultreys
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